48C 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 18/07812 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SY6O AFFAIRE : [O] [J] C/ SA BANQUE ACCORD et autres Décision déférée

[D] [T] demande à la cour la confirmation de la décision déférée.

[O] [B] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 9 avril 2026 à 10 heures 30.

Portalis DBVB-V-B7J-BO6Z3 [T] [O] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GRAMAGLIA Me Dahlia MONTERROSO Décision déférée

Les parties ont été avisées qu'à défaut de demande expresse de leur part, il serait statué sans audience le 17 avril 2026.

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBE Décision déférée

Vu les observations de la préfecture reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21h37 tendant à la confirmation de l'ordonnance déférée. Vu l'absence d'observations du conseil de [W] [A].

Vu les observations de la préfecture reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21h36 tendant à la confirmation de l'ordonnance déférée. Vu l'absence d'observations du conseil de [B] [M] [Z].

Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/486 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMEX VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29

Le conseil de [I] [K] [J] [N] a été entendu en sa plaidoirie et sollicite la confirmation de l'ordonnance déférée.

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIBU Décision déférée

. 02/12/2020 ARRÊT N°430 N° RG 18/03095 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MNBL AA/JBD Décision déférée du 01 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 15/00159 MME [E] [

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2018 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00039 Expéditions exécutoires

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/128 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKNH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° 2026 - 51 N° RG 26/01614 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q742

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKPJ Décision déférée

[T] [N] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2026 à 10 heures 30. M.

Monsieur C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande