Delage, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, M.

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, M.

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. La rapporteure, M.

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

23 Septembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2022 devant Monsieur DELAGE

: 28 Octobre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2022 devant Monsieur DELAGE

APPELANTE Etablissement Public UNIVERSITE [Etablissement 1] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau

Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

faisant l'objet de soins) née le 08 septembre 1986 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hôpital intercommunal de [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Gloria DELGADO

par Me Raphaëlle JONERY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [Z] né le 8 août 1965 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représenté par Me Mélanie TASTEVIN de la SELARL DELGADO

Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Novembre 2002 RG : 00/5795 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X... comparant en personne, assisté de Maître Eladia DELGADO

[L] [M] à titre de dommages et intérêts en reparation du préjudice subi du fait de la location illicite d'une partie du [Adresse 7] est prescrite ; o dit que la demando indemnitaire à hauteur de 50.000

Instance d'ANGERS du 26 Novembre 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SCI LES REMPARTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE

AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

DELAGE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre