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140 694 résultats pour « Delmonte-Senes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a78

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Elle produit simplement la photocopie d'un chèque de ce montant dont l'encaissement sur son compte bancaire n'est pas démontré.

Source officielle

Page 13 sur 7035

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CA

Avis

CADA:20170054

Appel

23 février 2017

23 février 2017

le président de la communauté d'agglomération Chambéry métropole à sa demande de communication, de préférence sous forme dématérialisée, de l'étude pré-opérationnelle complémentaire permettant de démontrer

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il n'y a donc pas que de l'élevage au sens strict du terme dans l'activité farming du Groupe mais aussi de la transformation de la matière première.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La rétrogradation invoquée n'est pas démontrée puisque la société SANTEFFI justifie que seul l'intitulé du poste a changé, sans modification des tâches et responsabilités de Mme [W], et qu'il en a été

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda935ae3d4a8235880f264

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Elles estiment qu'il lui appartient de démontrer qu'il leur a demandé les pièces nécessaires pour obtenir les dégrèvements fiscaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

troisième enfant, au service des urgences de l'hôpital de Juvisy, rattaché au groupe hospitalier Nord-Essonne, en raison d'une toux persistante sans fièvre et de douleurs pelviennes associées à une sensation

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 25 novembre 2020, la société LES SENTEURS TROPÉZIENNES a formé opposition à l'enregistrement de ce signe sur le fondement de la marque antérieure verbale LES SENTEURS TROPÉZIENNES déposée le 13 février

Source officielle
CA

Chambre 2-2

600ff22fb615b657eed75137

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 11] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Rémy DELMONTE-SENES

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfceaaebb88318fda877

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

amovible avait été jugé judicieux par le vendeur au regard de ce que l'acheteur souhaitait qu'elle puisse être utilisée sans selle par ses enfants et chargée aisément dans un véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f0f

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Enfin la SECCE ne démontre nullement que certains travaux effectués dans le cadre du ravalement avaient pour objet de remédier aux désordres causés par les dégâts des eaux répétés sur les planchers et

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

-Réinvoquer un empiètement démontre sa mauvaise foi constitutive d'une escroquerie au jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société L'atelier 210 conclut à l'absence de démonstration d'une faute qui lui serait imputable, le jugement entrepris étant particulièrement lapidaire sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré : Sur la responsabilité de la société Le Cinqsept, - que la charge de la preuve pesant sur la société [X], la demanderesse ne démontre pas avoir subi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165706

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

maire de Dijon à sa demande de copie et envoi postal ou par courrier électronique, d'informations contenues dans la table décennale des actes d'état civil, et consistant en la liste des personnes de sexe

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b281a7b805de12b57d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle expose que: - elle démontre que la construction de l'immeuble l'a privée de la vue initiale sur la chaine de montagne et lui a causé un trouble d'ensoleillement, - la sensation de mur qui résulte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad827cdc6046d47c0cd70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

pour « absence de moyen de transport » et à mentionner les condamnations pénales antérieures de l'appelant pour caractériser une prétendue « urgence absolue » et « menace à l'ordre public », sans démontrer

Source officielle
CA

17e Chambre B

61626ffe18eff35429d864aa

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Madame [H] [UX] a été embauchée en qualité d'agent de fabrication le 19 septembre 1986 par la SAS SEFEE.

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ec6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte d'huissier en date du 26 novembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] (le SDC Famille et Confort), représenté par son syndic le cabinet Sennes, a fait délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

le défaut d'ancrage de la membrane d'étanchéité devra être ramenée à 10% ; les sociétés Urbaine de Travaux, Segex et Qualiconsult devront la garantir et relever indemne de toute condamnation ; - sa

Source officielle