Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, d'une délégation à l'effet de signer les décisions relatives à l'éloignement des ressortissants étrangers.

Par un jugement n° 2407005 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 15 mars 2024 et a enjoint à ce dernier, ou à l'autorité

Vous avez partagé votre étonnement en disant qu'il y a un an et demi, [3] investissait en vous et que tout à coup vous étiez devenu un collaborateur dont on ne veut plus.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, M.

A qui n'a pas présenté de mémoire en défense. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

En effet, chacun des témoins, qui explique les conditions dans lesquelles [C] [B] les a contactés, avant de passer contrat avec ce dernier en résiliant celui qui les liait à la société intimée, a, dans

La SAS Active Assurances réclame à la société Prado Mutuelle, devenue la mutuelle Viasanté Mutuelle, le paiement des commissions pour les années 2013 et 2014.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, M. A représenté par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.