FACADE demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Camille DESBOUIS

d'identifier, le cas échéant, à un stade récoce, les im acts négatifs im révus et envisager, si nécessaire, les mesures a ro riées ; 7° Com rend un résumé non technique des éléments récédents et une descri

application de l'article L. 1233-45 du code du travail, d'une priorité de réembauchage dans l'entreprise à condition de m'avoir informé, dans l'année suivant l'expiration de votre contrat, de votre désir

application de l'article L. 1233-45 du code du travail, d'une priorité de réembauchage dans l'entreprise à condition de m'avoir informé, dans l'année suivant l'expiration de votre contrat, de votre désir

ROY TP prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat

barreau du MANS - N° du dossier 20180715 INTIMEE : Madame [G] [D] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU

a précisé lors de son audition qu'il avait effectué des achats payés par carte bleue, en deux fois, et que concernant la plante, « cela fait de la casse », elle était en très mauvais état, un peu desséchée

22/00144) rendue le 22 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur [X] [A] né le 17 juin 1954 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille Desbouis

De même soutient-elle que la pelouse a dû être refaite trois fois, des centaines de pieds de lavande sont morts, des rosiers se sont desséchés, des graines plantées trop serrées ont conduit à la disparition

l'acte de donation et partage au rapport de Me [S], notaire à [Localité 23], en date du quinze juin mil huit cent cinquante sept, où il est dit ce qui suit : "L'entretien des conduits établis pour dessécher

L'invention du film plastique et l'amélioration régulière de ses qualités ont permis son utilisation en matière agricole, posé à terre ou en tunnel, pour divers avantages tels qu'éviter le dessèchement

évolution entre le dernier recensement authentifié ar décret et le recensement authentifié ar décret dix ans au aravant ; (…) b) Une carte ou un lan de l'environnement du rojet, accom agné d'une descri

LAVAL INTIMEES : Madame [E] [T] née le 03 Mars 1981 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emeline SMESSAERT substituant Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU

postulant au barreau d'ANGERS et par Maître LOPEZ, avocat plaidant au bareau de PARIS INTIME : Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU

12 avril 2021, à l'encontre du jugement rendu le 1er avril 2021 (RG N° 20/00042) par le CPH - Formation paritaire de LAVAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître DESBOIS

au siège sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître François Xavier RADUCANOU de la SELARL DESNOIX

. / DESHAIS Administrateur Judiciaire 34, rue Lucien Voilin (Place de la Mairie) 92800 PUTEAUX COMPARANT Société CNP ASSURANCES S.A. dont le siège social est : 4, Place Raoul Dautry - 75015 PARIS, agissant