ans avant le mariage, qu'il présentait des troubles psychiatriques se traduisant par une vulnérabilité au stress importante pouvant le conduire à des réactions non réfléchies en cas de situation de détresse

[E] à l'apurement de ses dettes à la somme maximale de 855,17 euros - fixé comme suit le montant des dettes de M.

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d’une copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat : 1) l'arrêté portant délégation

a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à toute personne en faisant la demande, des documents suivants concernant le contrat de délégation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Meillerie à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation

suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication d’une copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat : 1) l'arrêté portant délégation

La caisse soutient qu'en sollicitant une remise de dette devant la commission de recours amiable ainsi que dans le cadre de la requête introductive d'instance, Mme [B] a renoncé à contester la dette dans

Ce jour, DEUX AVRIL DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame A..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant

Ce jour, CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant

AVIGNON 19 JUIN 2002 Ce jour, VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TROIS, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame ORMANCEY, Greffier

Ce jour, SIX MAI DEUX MILLE TROIS à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de N MES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame X..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, M. Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

A la suite de la tentative de vendre à la SCI JLM l'un des biens grevés sis à [Adresse 34] et du refus opposé par la banque à leur demande de mainlevée, et aux motifs que la dette se trouvait éteinte par

Sur le blâme : Le 1er octobre 2014, l'Alister a sanctionné Mme [T] d'un blâme pour ne pas avoir immédiatement appelé les services d'urgence alors qu'un résident était en détresse respiratoire.

Par ailleurs, l'EHPAD Résidence Emeraude dispose d'un protocole intitulé " protocole en cas de détresse respiratoire oxygénothérapie " décrivant avec précision la démarche à suivre en présence d'un patient

effectués par Monsieur [X] depuis le mois de juin 2025, ni les APL perçues directement par la bailleresse ; qu'un échéancier a été mis en place par le curateur de Monsieur [D] [X] afin de solder la dette

négociateur au niveau du groupe et, à compter de 2013, il était délégué du personnel, délégué syndical, élu au comité d'entreprise et négociateur au niveau du groupe, cumulant en dernier lieu 70 heures de délégation

CODERCH-HERRE JUSTAFRE, avocats au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 13 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 AVRIL 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON