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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
65dd8c25af7bf00008e5568c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le fait pour l'employeur de communiquer des consignes écrites adressées par M. [Z] [V] à M.
Source officielle1ère Chambre
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3 mai 2023
3 mai 2023
Elle prétend qu'il était mentalement incapable de consigner par écrit ses dernières volontés, qu'il était depuis au moins le 25 juillet 2018 incapable de consentir à un acte de disposition et que sa signature
Source officielle9e Chambre C
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
d'ouvrier spécialisé (coefficient 115) et ouvrier qualifié (coefficient 135) ; A l'examen de ces définition et description des tâches, en particulier quant à la préparation des traitements sous consignes
Source officielleCour d'Appel
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9 janvier 2013
9 janvier 2013
10 octobre 2007 signé entre le " manager " (Rafael G... ..., le propriétaire du navire) et lui-même avec effet au 1er décembre 2006 et spécifiant que l'employé devra séjourner/ vivre à bord du navire DIANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
naissance 5] 1955 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Christian DIAZ
Source officielleCour d'Appel
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10 mars 2014
10 mars 2014
procédure à suivre pour les chèques portefeuille ", laquelle désignait les personnes de l'entreprise habilitées pour décider de la mise en oeuvre des règlements différés ; que Mme X...a fait fi de ces consignes
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS
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16 octobre 2023
16 octobre 2023
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586, substituées à l'audience par Me HULLIN SAS OMNITECHNIQUE - assignée [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 15] Maître [J] [S] - AR de convocation digné
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2006
16 février 2006
Elle souligne qu'elle verse aux débats * le contrat de cession de droit d'auteur et ses annexes * la facture du dessinateur DIANE HARISSON comportant en annexe une copie de la maquette ainsi qu'une
Source officielle11e chambre
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4 avril 2019
4 avril 2019
Les superviseurs et chefs de plateaux présents avaient pour consigne de ne surtout rien lui répéter de ce qui se disait.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d296cdc6046d4735ebe2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
De même, la fiche de poste 'aide médico-psychologique' versée aux débats mentionne, en ce qui concerne la coordination de la prise en charge, la nécessité de se conformer aux consignes de la maîtresse
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2017
6 février 2017
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ Monsieur Jocelyn Z... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN
Source officielleCabinet D
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
[V] [M] [O], né le 10 novembre 1969 à [Localité 10], demeurant à [Adresse 9] - [Localité 6] ; Ayant pour avocat la Selarl Kintzler & Associés, représentée par Me Diana KINTZLER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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25 novembre 2010
25 novembre 2010
[CX] le 11 février 2004 pour que soit mené à la mission un management digne de la RATP, - L'attestation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2018, ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 août 2020 et 1er septembre 2021, Mme B, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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2 avril 2025
2 avril 2025
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [U] [R] (la salariée) a été embauchée par la SCP Raymond Zeender Roblot Diaz, notaires à [Localité 6], par contrat de travail à
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff7003029105dbedc240
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Représentée par Me Thierry BERGER, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Madame [D] [O] née le 17 Octobre 1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Diane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleChambre 4-1
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24 juillet 2020
24 juillet 2020
avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f1
17 avril 2012
17 avril 2012
X... dans sa relation extra conjugale avait une attitude inacceptable et pas digne d'un responsable, je préfère en rester la, mais il était vraiment temps que cela s'arrête par rapport aux salariés et
Source officiellePage 13 sur 21