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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il appartient à l'autorité administrative affectataire de dépendances du domaine public de gérer celles-ci tant dans l'intérêt du domaine et de son affectation que dans l'intérêt général.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Dominique COUJARD, président
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d508
24 janvier 2011
24 janvier 2011
matin, avec de fréquentes crises de larmes ; que par ailleurs Claudia B... épouse Z... et Martial Z..., respectivement mère et frère de l'appelante, relatent une scène au cours de laquelle, pris de boisson
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01360_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le diplôme sri lankais qu'il produit, sans la moindre précision, dans le domaine des aliments et boissons n'atteste pas qu'il possède une qualification pour exercer le métier de commis de cuisine en France
Source officielle2ème chambre section A
662b43cbfe2545000831492a
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y] d'utiliser sa terrasse dans le cadre de la consommation, vente de boissons et espaces fumeurs tant que l'avis de l'expert ne sera pas connu.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Dominique BRUZY, Président M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d21d
13 novembre 2013
13 novembre 2013
LES COMPLICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5a29c3df04f589a577
11 avril 2023
11 avril 2023
PARIS, toque : C1050, INTIMÉS Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Dominique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme C, ressortissante dominiquaise née le 12 janvier 1972, déclare être entrée une première fois en France le 2 mars 1998, puis repartie en Dominique en 2002 et être revenue en France en 2008.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
31 août 2023
Boisson qui était préparée par leurs propres soins'. -Attestation de Mme [J], pâtissière, du 7 novembre 2016 :« J'atteste le fait que M.[NX], M. [G], M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032867c42844fba2f285dc2
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Daniel FARINA, Président de chambre - Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller - Mme Dorothée DARD, Présidente - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Il a déclaré n'avoir aucun problème lié à la consommation de boissons alcoolisées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot, représentant la SAS RAMA, de Me Perrin, représentant l’association « Vivre dans la presqu’île de Saint-Tropez », et de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a ainsi déterminé le chiffre d'affaires des bières et a appliqué les mêmes proportions pour les autres boissons.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa590
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- signé par Madame Mme Perrine VERMONT, Conseillère, faisant fonction de président pour le président empêché en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire, et par Madame Dominique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de la situation de la société Le Ponant Plage ; - l'administration aurait dû retenir, outre la consommation de la serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71a
6 mars 2007
6 mars 2007
LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, 18/ 22 rue de Charonne-75011 PARIS Partie intervenante, appelant Représentée par Maître HEBRARD-MINC Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60321b5b0970dd52d7703b03
27 mars 2018
27 mars 2018
Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16545 APPELANT Monsieur [G], [S], [R], [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Gard) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Xavier BOUILLOT
Source officielleChambre 1-4
66878c9105d6f7f678d48df0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DOMAINE DE MANVILLE S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
6960fab7cdc6046d47be4b00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par déclaration au greffe du 27 juillet 2021, la direction départementale des Finances Publiques, service des domaines et la SA Axa France IARD ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePage 13 sur 32