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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6ème Chambre
65b363371d7564000872df41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
clôture de l'instruction : 28 Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Décembre 2023 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2024 Audience tenue par Joëlle DOAT
Source officielleProtection sociale
5fe2069f7182470e6b5863e1
15 décembre 2020
15 décembre 2020
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT
Source officielleProtection sociale
5fe206d07182470e6b5863ef
15 décembre 2020
15 décembre 2020
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT
Source officielleChambre Commerciale
6364bbb5e405357f749eaaf8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
le 03 novembre 2022 ORDONNANCE DE CADUCITÉ ( Art 902 du C.P.C) NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS assistée de Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470c
29 août 2019
29 août 2019
Sylvaine PALOMBINO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ORDONNANCE D'INCIDENT LE 29 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
652a30947ed1ea8318112508
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65dc
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfd
13 janvier 2004
13 janvier 2004
/assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) Marie Paule D. épouse Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ad
21 mars 2019
21 mars 2019
Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94567
18 avril 2019
18 avril 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94594
2 mai 2019
2 mai 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f3
22 août 2019
22 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ad
10 octobre 2019
10 octobre 2019
compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94877
23 janvier 2020
23 janvier 2020
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6348ff9d63d497adffda40b5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 3] Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e25
17 juillet 2025
17 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIME Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
688311334d9076bf079c2341
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 6ème Chambre de la cour d'appel de LYON, Nous, Joëlle DOAT
Source officielleAvis
CADA:20182981
31 octobre 2018
31 octobre 2018
temps réel, d'appareils de PCR digitale, d'automates d'extraction d'acides nucléiques, d'automates d'électrophorèse automatisée, d'automates de pipetage (pré-PCR, post-PCR et NGS), d'automates de dosage
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
696f346bcdc6046d47f5084a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
]/FRANCE Représenté par Me Bouba Camara, avocat au barreau de Paris, toque : R222 INTIMÉE S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 2], Représentée par Me Didier Domat
Source officiellePage 13 sur 135