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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d26ae5a8ebce715483be
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/06800 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 16 Avril 2025 Appelant : Monsieur [X] [J], représenté par Me Driss
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
a considéré que la première réunion avait eu lieu le 27 novembre 2020 ; c'est par suite contradictoirement que la DRIEETS a retenu que le projet de licenciement avait été notifié à la suite de la réunion
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2502bac3438e1f87a458
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Driss A... ont vécu en couple à compter du mois de novembre 1992. Mme Dalila A... , mère de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 8 août 2025 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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28 avril 2022
28 avril 2022
HOME CONSTRUCTION Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE S.C.P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
délivré à la société Penot Immo un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition d'un relais routier et de trois garages existants et de la construction d'un drive
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Le 6 juin 2017, la société Mercedes-Benz Financial Services France (le loueur) a consenti à la société As Driver
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2005
22 mars 2005
de la lagune apparue en 2000, les Sociétés BP FRANCE et BRENNTAG se sont rapprochées pour faire réaliser les études et des travaux ont été entrepris par cette dernière Société sous le contrôle de la DRIRE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01776_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A D, représenté par Me Drie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige et des
Source officielle2e chambre sociale
69720125cdc6046d473ad8e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
novembre 2018 précise en substance que l'état de santé de sa patiente nécessite l'attribution d'un poste impliquant le moins de contact possible avec les clients avec la mention entre parenthèses « drive
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Française [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [R] [D] [C] [E] née le 30 Mars 1955 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03743_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2021 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais a délivré à la société Cab un permis en vue de l'extension d'un supermarché " Intermarché " et de la création de trois pistes supplémentaires de " drive
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en particulier, il est entaché d'une erreur d'appréciation en termes d'aménagement du territoire dès lors que : . il ne concerne pas uniquement le déplacement du magasin Intermarché existant, le drive
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f6
10 avril 2008
10 avril 2008
la pose, le lignage et le branchement d'un moteur VOLVO AQAD 41 / DP avec mise en marche et essais pour un prix de 120 000 F CFP, * la fourniture du moteur avec tableau de commande, platine, stem drive
Source officielleAvis
CADA:20160129
18 février 2016
18 février 2016
mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG 92) et la ville de Gennevilliers, et le 10 février 2014 entre les villes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers et l'Etat ; 5) l'arrêté DRIEA
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Des relations hors mariage de Monsieur Y... et Madame X... sont issus trois enfants qu'ils ont reconnus : - Driss né le 12 mars 1999 - Djessim né le 10 septembre 2001 - Fares né le 28 avril 2003 Le
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810bd1fb03057d9a4f21
26 avril 2022
26 avril 2022
HSBC FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'expert de la DRIEETS a admis le 22 janvier 2025 l'éligibilité au crédit d'impôt innovation de dépenses de personnel y afférentes de la société MMI d'un montant de 270 168 euros à l'exception d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88874
5 juin 2006
5 juin 2006
X... soutient : - que la préfecture du Val d'Oise et la DRIRE n'ont jamais reçu de plaintes de riverains et que si les services de la mairie ont enregistré des plaintes en 1997, celles-ci ont ensuite cessé
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00248_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Elle soutient que : - une partie de l'accord collectif portant plan de sauvegarde de l'emploi a été modifiée unilatéralement par l'employeur postérieurement à sa signature ; - la DRIEETS ne pouvait
Source officiellePage 13 sur 61