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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03468_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
lui donne pas un intérêt donnant qualité pour agir à l'encontre de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal en litige, alors même que ce plan restreindrait les possibilités d'édifier
Source officielle2ème chambre section A
651fa570c601f083189917b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ou faire édifier en stricte limite de propriété mais sur la propriété de la SCI LJC le mur de soutènement en application des préconisations de l'expert judiciaire, qui tant par ses fondations que par
Source officielle3e chambre civile
65aa2761a34ad10008581aa2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] et Mme [M] avaient obtenu un permis de construire pour édifier une maison à usage d'habitation sur cette parcelle le 31 décembre 2010. En 2013, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60337fd3c7d44b3384c4b1c3
2 juin 2017
2 juin 2017
copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] a autorisé Mme [A] [Z], propriétaire du lot n° 10 de la copropriété, soit un appartement ayant la jouissance exclusive d'une terrasse partie commune, à édifier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89345
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Monsieur F... et Madame G... ont acquis le 18 avril 2001 les lots numéros 1 et 6 et, en vertu d'un permis de construire, ont fait édifier sur le premier de ces lots un garage d'une longueur de 20,20 mètres
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
Il était prévu d'édifier sur ce fonds un ensemble immobilier destiné au logement de fonctionnaires dans le cadre d'accords de réservation passés avec l'armée française, la livraison des ouvrages (25 villas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'annexe 10 à ce règlement précise que : " Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le projet consiste à édifier, sur un tènement comportant déjà une maison d'habitation et un garage et en retrait par rapport à ces bâtiments, un abri métallique en partie bardé par des portes coulissantes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03892_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La SI Perd-Temps a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Veigy-Foncenex a délivré un permis de construire à la SAS Sagec en vue d'édifier
Source officielleChambre Civile
68e9e48a154299c7318fb3e2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
lot 31 du lotissement [Adresse 5], appartenant à la S.A.R.L. [16] pour la somme de 12 000 000 F CFP, le bien vendu consistant en un terrain de 10 ares 18 centiares et les constructions édifiées et à édifier
Source officielle1ère ch. civile
642e75f58b510604f5bc1f9a
5 avril 2023
5 avril 2023
[O], au cas où il voudrait clore son terrain par un mur et le ferait édifier seul, de construire ce mur à cheval sur la ligne de division séparant les deux terrains de façon que, si M.
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
b) édifier un appontement en bois sur la même berge jusqu'à la baraque, les pontons devant être établis sur poteaux ou sur fers en U ou sur poutrelles ou surpalplanches.'
Source officielleChambre sociale
6162af149547460d26ddb66f
4 avril 2013
4 avril 2013
Par avenant du 16 mai 2008, son contrat de travail a été transféré au profit de la société EDIFI SUD, avec effet au 1er juin 2008.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
délivré un permis de construire l'autorisant, sur une unité foncière d'une contenance de 6 297 m2 formée des parcelles cadastrées section AW n°s 127, 128, 184, 186 et 188 au 78 rue Louis Barthou, à édifier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b6
25 mars 2015
25 mars 2015
C'est ainsi qu'elle précise qu'elle a entrepris, courant 2006, la construction d'une maison sur son lot ; que de même Mme Marie-Ange X... a fait édifier la sienne sur sa propriété après obtention d'un
Source officielle1ère Chambre civile
634f956ab5afe5adfff289d4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'acte a enfin prévu que l'acquéreur devra faire édifier à ses frais une barrière pour accéder au terrain à usage de passage à la parcelle [Cadastre 8]. Le plan établi par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163db3421096bcc7de7d118
14 janvier 2010
14 janvier 2010
seulement protégée par les canisses qui ne servent en réalité qu'à l'empêcher d'avoir vue sur le Morin sans la protéger, les époux [X] ayant demandé quant à eux, notamment, la condamnation de Mme [R] à édifier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d89c25a97f0381f4dcd
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Il résulte de la description du lot n°2 que le droit à construire, dont bénéficie la SCI AVENIR IMMOBILIER III constitue bien un lot privatif composé du droit exclusif d'utiliser le sol pour édifier une
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da15
11 janvier 2011
11 janvier 2011
* * * * EXPOSE DU LITIGE Courant 1990 monsieur Pierre Y... a fait édifier une maison individuelle à ossature bois sur une parcelle formant le lot no4 qu'il venait d'acquérir dans le lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67b
12 octobre 2011
12 octobre 2011
en outre à restituer à Monsieur et Madame X... la somme de 10 000 francs reçue au cas où la direction départementale de l'équipement ne les autoriseraient pas pour un motif autre qu'architectural à édifier
Source officiellePage 13 sur 173