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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f52
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[K] de la rupture de sa période d'essai. Contestant l'existence d'un contrat de travail écrit dans lequel serait insérée une période d'essai, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleChambre sociale
66878cff05d6f7f678d4938e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est admis que la période d'essai étant destinée à tester la capacité du salarié à effectuer la mission qui lui est confiée, la suspension du contrat de travail suspend également la période d'essai.
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4416fe25450008314e58
25 avril 2024
25 avril 2024
La période d'essai a commencé le 17 février 2020, la période d'essai devait donc en principe se terminer le 16 juin 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139db
7 mars 2019
7 mars 2019
Sur la rupture de la période d'essai Monsieur [E] soutient que son contrat de travail faisait état d'une période d'essai d'un durée de 10 jours mais qu'il stipulait de manière incohérente que celle-ci
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B a présenté, le 21 avril 2021, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb98
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Une période d'essai de trois mois était prévue.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616263c510de15342de14836
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Le contrat a prévu une période d'essai de quatre mois, renouvelable pour trois mois, destinée à permettre " à chacune des parties d'apprécier l'adaptation de M [X] aux méthodes de travail et à l'esprit
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Par un jugement du 3 décembre 2018, le conseil de prud'hommes (section encadrement) a : - dit que la période d'essai a été renouvelée et que la rupture de cette période d'essai est régulière; - débouté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme B a présenté, le 27 avril 2022, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleChambre Sociale
65c32dfa11f78b0008e3e309
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes dudit contrat était stipulée une période d'essai de deux mois à échéance du 23 janvier 2021. Le 18 janvier 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dac
7 novembre 2017
7 novembre 2017
MOTIFS Sur la rupture de la période d'essai du contrat de travail Aux termes de l'article L. 1221-20 du code du travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme A épouse C a présenté, le 28 mai 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité d'ayant-droit de sa mère décédée, victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme B a présenté, le 12 août 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité d'ayant-droit de sa sœur décédée, victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e260
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a été mis fin à la période d'essai de Madame [O] le 16 mars 2020, par courrier remis en main propre.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Par courrier remis en main propre le 25 juillet 1996, l'employeur a mis fin à l'essai.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A titre subsidiaire : Dire que la rupture de la période d'essai est abusive.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3acbf535a2d228f9618
5 août 2025
5 août 2025
SUR QUOI Sur la rupture de la période d'essai Selon l'article L. 1221-19 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e584
29 juin 2011
29 juin 2011
que la stipulation contractuelle relative à la période d'essai est nulle puisque qu'aucune période d'essai n'a été contractualisée entre les parties lors de l'embauche et qu'une telle stipulation en cours
Source officielleChambre sociale
64379e499477fe04f5cc6649
12 avril 2023
12 avril 2023
A titre subsidiaire, elle prétend que la rupture de la période d'essai est abusive dès lors que le signataire de la lettre de rupture de la période d'essai n'avait pas compétence pour rompre le contrat
Source officiellePage 13 sur 336