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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67ef68c06b85edc07d345494
3 avril 2025
3 avril 2025
Il se réfère aussi à l'attestation de Mme [I] produite par la SASU Grand Sud formation disant que, sur la période estivale, il était 'en relation avec l'administration ou la direction de l'école concernant
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
11 mars 2021
produisent en pièces 24, 25, 26, 27, 30, divers articles ou revues de presse, une enquête de fréquentation hôtelière 2017 en Centre Val de [Localité 2], dont il ressort principalement que la saison estivale
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8603a
27 février 2002
27 février 2002
Estibal, qui, par ordonnance en date du 26 décembre 2000, a admis la créance litigieuse, inscrite sous le numéro 7 de l'état des créances.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7eba
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alfred Feyen 35260 CANCALE Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [O] [J] soutient avoir été embauchée pour la saison estivale
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cafcdc6046d474759dc
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ajoute que ces diligences du commissaire de justice n'étaient pas en tout état de cause adaptées au contexte estival, soulignant que le procès-verbal ne relate aucun contact téléphonique, aucune indication
Source officielleChambre commerciale
64eedcc3bb2c32d969d35327
13 juillet 2023
13 juillet 2023
virements en espèces, - le jugement ne précise ni l'état de l'endettement, ni qu'il n'y aurait pas de possibilité de redressement, - l'ouverture de la liquidation est prématurée avant la saison estivale
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb941311000823866d
19 avril 2024
19 avril 2024
cadre, afin de renforcer momentanément l'effectif de la société utilisatrice (la société TUI) en raison de l'accroissement temporaire de l'activité de cette entreprise (phase de démarrage et saison estivale
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f64
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Ce n'est que le 1er mai 2013 qu'un contrat de travail était signé pour la saison estivale.
Source officielle11e Chambre B
6035496dd65ac372c5698e11
19 mai 2016
19 mai 2016
campings pour le seul département du Var et que les époux [F] ont persisté dans leur refus de libérer les lieux ; qu'il lui était impossible de procéder au déplacement du mobil home en pleine période estivale
Source officielle1re Chambre C
60369df700dbfc402c449f84
24 septembre 2015
24 septembre 2015
À la suite de cette consultation et de la proposition du groupe de travail « Adaptations fonctionnelles », la direction du CEA a décidé du principe d'une période de fermeture estivale plus longue qui concernerait
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
que faute pour les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X...s'exercera pendant une période d'un mois, sur le territoire français pendant la période estivale
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01007_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que Mme B a suivi des cours de préparations privées estivales en 2020, 2022 et 2023, et annuelle en 2021, elle ne justifie de notes que pour la préparation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dès lors que les documents composant le PLUi sont inintelligibles et n'ont pas permis au public de faire valoir ses observations et d'être informé et l'enquête publique a été organisée en période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Elle ajoute que : ¿ en renvoyant la procédure à une date trop proche soit après les vacations estivales et alors que l'appel à l'encontre du jugement d'orientation était en cours le premier juge l'a privée
Source officiellePremière Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'entraîner des conséquences manifestement excessives en raison de son exclusion totale et indéterminée du marché français pour l'ensemble de ses produits répulsifs et floculants en pleine saison estivale
Source officielle17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a5789
9 mai 2011
9 mai 2011
contrat en quoi consiste l'accroissement temporaire d'activité ; Que vainement Monsieur [R] [M] conteste la réalité de ce surcroît d'activité, alors que celui-ci est récurrent pendant la saison estivale
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da9
23 mars 2004
23 mars 2004
justifie ainsi que le prétend X... que la location de la maison de CORSE, procurerait à Z... un revenu mensuel moyen de 2 000 ä, s'agissant d'une petite résidence saisonnière destinée à un usage purement estival
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f82
1 mars 2004
1 mars 2004
Il s'oppose, par ailleurs, à l'octroi de délais, expliquant que l'occupation du logement de fonction par Monsieur Y... durant la saison estivale génère de nombreux troubles à l'intérieur de la copropriété
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56c
2 août 2011
2 août 2011
et solidairement la SMTRT et la compagnie AXA FRANCE Sinistres Entreprises à verser la somme de 57 915 euros, correspondant au préjudice d'exploitation subi par la société SEASIDE durant la période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b8
2 juin 2015
2 juin 2015
scolaire : pendant les petites vacances scolaires, hors celles de Noël et durant les vacances de Noël, première moitié les années impaires, et seconde moitié les années paires et lors des vacances estivales
Source officiellePage 13 sur 93