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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
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16 mars 2017
ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ [U] [N] Grosse délivrée le : à : Me André
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
Du 29 / 01 / 2008 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 00520 Société AUBERT ET DUVAL / André X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D. R. A. S. S.
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28 juin 2001
André Né le 27 Novembre 1934 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE) Fils de B... André et de M...
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André, X...
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE André F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...
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8 février 2007
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S
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10 septembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 SEPTEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 04/04297 Monsieur Jacques André X...
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5 mars 2008
ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport des Magistrats Rapporteurs.
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ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
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18 février 2008
INNODEC C/ André X...
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9 juin 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015- Tribunal d'Instance de Fontainebleau-RG no 11 15-967 APPELANT Monsieur André
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23 janvier 2012
Fabrice Marcel Jean X...
Pôle 4 - Chambre 6
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13 janvier 2012
l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André
Pôle 1 - Chambre 5
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2 avril 2024
BOUCHERIE DE LA PLACE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : Z27 à DÉFENDEUR S.A.
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12 septembre 2008
Fabrice A..., demeurant ...
Pôle 5 - Chambre 11
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2 mai 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président M.
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19 février 2007
Andrée et par ses héritiers à la suite de l' intoxication au botulisme dont elle a été victime en janvier 1999, - condamné la SA SOUP' IDEAL à payer : 1o) à Monsieur Issiaka X... et Mesdames X... en
Pôle 5 - Chambre 2
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3 juillet 2015
de la dentelle - la fiche de fabrication du modèle dentelle dans sa version lycra référencée 19280 d'octobre 1993, - la fiche de fabrication du modèle dentelle dans sa version lycra référencée 19280
2e chambre 2e section
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27 octobre 2016
Madame [Z] [T] - qui avait une formation de licière- créait également, à partir des tissus fabriqués, des modèles comme des abat-jour puis au fil des années et de la diversification de leurs fabrications
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Madame Edith Y... - qui avait une formation de licière- créait également, à partir des tissus fabriqués, des modèles comme des abat-jour puis au fil des années et de la diversification de leurs fabrications
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