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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ab
4 février 2014
4 février 2014
MEDICAL agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Société EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5548f63659ca90a5f6
7 octobre 2011
7 octobre 2011
DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
18 février 2011
MARTINIQUE) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 3] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
29 octobre 2010
barreau de PARIS, toque : B0536 INTIMÉE SARL ATELIER KPL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
son représentant légal [Adresse 6] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître RODIER avocat Monsieur [I] [C] [U] [Adresse 12] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61639403ec3936ac10a09f61
14 octobre 2010
14 octobre 2010
à la Cour assistée de Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, toque : G1103 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6081d97f2f687d912cf
2 décembre 2010
2 décembre 2010
avocat plaidant pour le Cabinet ADK DESCHODT KUNTZ associés, avocats au barreau de LYON INTIME Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 13] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Oz rahsan VARGUN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0b
15 avril 2010
15 avril 2010
DÉFENDERESSE A LA SAISINE Société AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
12 février 2008
agissant en la personne de son président ... 75013 PARIS représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître Samira Y... avocat toque C0860
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d61c25a97f0381f4d0f
7 juin 2013
7 juin 2013
- Autoriser la SCP OUDINOT-FLAURAUD, Avoué, à se prévaloir de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
... ... ... 13260 CASSIS Madame Anne-Blanche W... épouse V... ... ... 13260 CASSIS Monsieur Benoît N... ... 31400 TOULOUSE représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60336a0c1089441ea595db4c
21 juin 2017
21 juin 2017
Assistée par : Me Chloé HUSSON-FORTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E668 SAS ALBAT , prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
5 février 2021
INGENIERIE venant aux droits de la société ALBAT, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60327d1f519bc2b1295e941c
24 janvier 2018
24 janvier 2018
: K0065 Assistée par : Me Céline MAURY AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 152 Monsieur [A] [P] [Adresse 10], [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
16 décembre 2015
SAS AIA ARCHITECTES pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par Me PARINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacb8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Jugement du 20 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 17/01729 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 INTIMÉS Madame LAURENCE Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
MILLET, avoués à la Cour INTIMEES CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux. 4 place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc1e
20 avril 2017
20 avril 2017
Sa Generali Vie agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 602 062 481 02212 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascale Flauraud
Source officiellePage 13 sur 24