Il ajoute qu'en tout état de cause, les ordonnances n°2020-560 du 13 mai 2020 et n°2020-595 du 20 mai 2020 ont adapté les délais pendant la période d'urgence sanitaire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2006 R.G. No 05/05455 AFFAIRE : Anne-Florence X... C/ Gérard Y... ...

Florence X... C / Luc Z...

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2011.

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller (rapporteur) qui en ont délibéré.

CONCEPT AUTOS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mars 2011.

du président, empêché et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, substitute

Florence Céline Z... épouse Y... Fernand A... Jeannette B... S. C. P.

ARRÊT N RG N : 10/ 00058 AFFAIRE : Anne-Florence X... et Sylvie Y..., A. L. S. E. A.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

RG N : 11/00140 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ M. PETER Damian Y...

Madame Marie Anne Florence Y... épouse Z... ...

Les services du port de Saint Florent, gérés par la commune de Saint Florent, assurée auprès de la même compagnie, ont effectué la mise à quai du bateau.

Suivant acte extra-judiciaire du 27 mai 2013, M. B... a assigné MM. Alain et Daniel X..., Mme Valérie X... et M.

Vu la déclaration d'appel de Madame Marie Paule X...déposée au greffe le 10 mai 2010. Vu les écritures de Madame Marie Paule X...déposées au greffe le 8 septembre 2010.

né le 01 Janvier 1936 à MOLTIFAO (20218) ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie

La salariée était condamnée aux dépens.Celle-ci a interjeté appel de cette décision le 27 mars 2006.DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES1) Celles de Madame Florence X..., salariée appelanteElle conclut à l'infirmation

, - débouté Mme Florence X... du surplus de ses demandes, - condamné l'APLPC à payer à Mme Florence X... la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les