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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03323_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ces dispositions proscrivent les nominations pour ordre, qui sont entachées d'une irrégularité d'une gravité telle qu'elles sont regardées comme nulles et de nul effet. 4. M.
Source officielleETRANGERS
6894356d2f9f358a417218a0
6 août 2025
6 août 2025
A l'audience publique du 6 août 2025 à 11h00, assisté de H.BEN-HAMED, greffier lors des débats et de C.MESNIL lors de la mise à disposition, avons entendu: Me Florence GRAND avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
le collège des médecins de l'OFII qui, par un avis émis le 29 janvier 2019, a estimé que le défaut de prise en charge médicale de Mme B ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure ; - dès lors qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait avoir, pour lui, des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcdf045b2dac49e38fb4b3
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Vous avez agi avec une légèreté extrêmement blâmable et vous ne semblez aucunement avoir conscience de la gravité de vos actes ni vouloir remettre en cause votre comportement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau pour la SIETOM
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardouin représentant le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2020, 16 juin 2021 et 7 avril 2022, la société Macchia Jacky, représentée par Me Florent, demande à la cour : 1°)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb99
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[N] [V] né le 01 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
8 février 2024
méconnues dès lors qu'il réside depuis juillet 2000 sur le territoire français, que son état de santé nécessite des soins médicaux dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Petizon, pour la commune de Sartrouville.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02843_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il n'établit pas ainsi, ni même n'allègue avoir, notamment par la production d'éléments médicaux nouveaux, informé avant le prononcé de la décision en cause le préfet de la gravité et de l'évolution de
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Plén., 6 avril 2007, n° 05-15.950 et 05-81.350) et les conséquences à en tirer sur le droit à indemnisation dépendent de sa gravité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Toutefois, eu égard à la gravité de la mesure de mise à pied, l'employeur est tenu, à peine d'irrégularité de sa demande, de respecter un délai aussi court que possible pour la présenter. 6.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99903328fa00087a26d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64cb43b44c996ad969dc85ff
2 août 2023
2 août 2023
Le patient n'a pas la conscience de la gravité de ses troubles psychiques.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b5a6be9c926c7caa9d
11 avril 2025
11 avril 2025
Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton,
Source officiellePage 13 sur 88