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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
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6 juillet 2023
la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Frédéric
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JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée et plaidée par Me Frédéric
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la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidé par Me Frédéric
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de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidée par Me Frédéric
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représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, plaidée par Me Frédéric
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de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidée par Me Frédéric
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la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Frédéric
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CHAMBRE 1 SECTION 1
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12 mai 2022
2] [Localité 3] représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Deveyer, avocat au barreau de Lille assisté de Me Frédéric
Ch. Sociale -Section A
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14 janvier 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 octobre 2024, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant
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26 octobre 2017
de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistées de Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE A
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13 mai 2020
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2020 APPELANT : [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant au barreau de LYON Me Frédéric
Chambre Sociale
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30 mai 2013
[E], gérant lui-même assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Monsieur Frédéric
Cour d'Appel
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28 mai 2008
Parc Technologique Europarc, Avenue du Haut Levêque BP 197 33608 PESSAC CEDEX, 26 rue Drouot- 75009 PARIS représentée par Me LE BARAZER & D' AMIENS, avoué à la Cour et assistée de Maître Jean- Frédéric
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22 juillet 2011
Frédéric H..., Mme Anne I...ou Mme Sonia J...attestent avoir vu M.
Ch. Sociale -Section B
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Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Pôle 5 - Chambre 9
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4 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 447 158, Représentée par Me Frédéric
3ème chambre A
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16 janvier 2020
LOGISTIQUE INTERNATIONALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Frédéric
Chambre 4-2
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13 janvier 2023
DBVB-V-B7D-BEGJM [Y] [L] C/ SAS GRANIOU AZUR Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 228) Me Frédéric
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4 juin 2013
Assistée de Me Valérie BOUSQUET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric
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