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Francis Y..., Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 06 Mai 2008 CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01479 Décision déférée à la Cour : AU FOND

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1ère Chambre civile

6412c289314ae0a62152c8d5

Appel

4 mai 2022

[X] [T] Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Mme [N] [U] épouse [T] Représentée par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat

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2ème Chambre

67c6974a0a84109ed6ce94bc

Appel

3 juillet 2024

BANQUE CIC EST Représentant : Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Christelle

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Chambre sociale

686f4c93d3976f57d00d3144

Appel

9 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02028_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Advanced Accelerator Application, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

Francis, Didier X... et Alain X...

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c6

Appel

1 avril 2003

de jonction Décision dont recours : décision de la Commission des opérations de bourse en date du 12/09/2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REJET DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur FRANCIS

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd

Appel

10 décembre 2007

Par jugement rendu le 26 février 1992, le tribunal de grande instance de TROYES a homologué le plan de cession des éléments d'actifs de l'exploitation agricole de Monsieur Francis Y..., en redressement

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Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

Francis, O... Jean et O...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00169_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Frigair France est rejetée.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Francis Y... MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/Monsieur Francis Y

6031f4206c33492cb2313229

Appel

31 mai 2018

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE c/ Monsieur Francis Y...

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e6

Appel

28 septembre 2007

Ainsi la société Vectamail est une SAS dont le président est Francis H..., qui a pour associé unique la SARL BBAG Holding et dont le capital est détenu par 5 personnes physiques dont Thierry X... qui en

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Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b8

Appel

24 juin 2008

pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre situées sur le territoire de cette commune cadastrées... d'une contenance totale de 1 ha 08 a 02 ca, appartenant à la Société Agricole de Francières

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a266

Appel

19 décembre 2007

DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01513- Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ No RG 11-06-0013 APPELANT : Monsieur Francis

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Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a3

Appel

6 mars 2013

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 585 du 24/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Francis

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d008

Appel

4 mars 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 06007 Francis X... Abdelkader Y...

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Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d991

Appel

27 janvier 2011

ARRET N RG N : 09/ 01572 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali

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Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30b

Appel

23 juin 2011

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/08543 Jugement (No 09/08442) rendu le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Francis

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2ème Chambre

67d51af92ecfdaf7720ec623

Appel

2 octobre 2024

(S) : 06 société d'économie mixte immobilière de la ville d e [Localité 2] (SEMIV) Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008f

Appel

14 décembre 2012

convient de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure, la demande de médiation a été rejetée et il a été alloué à Nicole Z...et à Denis Y... sur les fonds disponibles de la succession de Francis

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