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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
20 mai 2011
GIRARD, greffier désignée à cette fonction conformément aux dispositions des articles R 13. 10 et R 13. 11 du code de l'expropriation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c05
2 mai 2017
2 mai 2017
demanderesse au recours représentée par Maître Antoine GIRARD-MADOUX, de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBÉRY à : Maître Ariane Y... demeurant ...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22328_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 7 août 2023, la société Alogéa, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025 sous le n° 21BX02829, la Société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Girard, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01152_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la SA Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ca
23 septembre 2004
23 septembre 2004
. : 14 rue Lieutenant Colonel Girard 69007 LYON représenté par Maître VERRIERE, Avoué assisté par Maître BAKAYA, Avocat, (TOQUE 38) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/025636 du 13
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f18
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8def
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C6 N° RG 23/02325 N° Portalis DBVM-V-B7H-L32A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre 1-5
679336c0cc9763289b7251ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] GRUNDSTUCKSGESELLSCHAFT BURGERLICHEN RECHT S Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRARD ASSOCIES Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a08
15 avril 2025
15 avril 2025
[U] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af6b7ef77d000880b519
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillèere faisant fonction de présidente Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.
Source officielle19e chambre
6033725a9c748e26cc0c78b1
14 juin 2017
14 juin 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire GIRARD
Source officielle2e chambre 1re section
6032490de26bd87eff62d4a0
8 mars 2018
8 mars 2018
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 - N° du dossier 17RM2508 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 30 Janvier 2018,, Madame Claire GIRARD
Source officielle19e chambre
603271004358d2a55ea8a073
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
5fda4126b585d188072e5ecc
5 septembre 2019
5 septembre 2019
16/02312 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IP4T MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Chantal PILLET la SCP GIRARD
Source officielle19e chambre
60343a783187382bb0ff8b3a
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e74
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP REFERENS Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 58 - 21 No RG 19/00793
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c14
15 août 2024
15 août 2024
N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL7 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à11h09 Nous, Claire Girard
Source officielle1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[S] [Z] né le 07 Mai 1948 à [Localité 7] SUISSE (1208), demeurant [Adresse 4] SUISSE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dead
10 avril 2025
10 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, toque : M30 - N° du dossier 22.43498 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePage 13 sur 152