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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6708c064445a086e2bcee195
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG : 23/00107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f988f3328fa00087a2656
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/01431 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, SAS immatriculée au RCS de
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ea
26 septembre 2006
26 septembre 2006
mari de fonder une famille soit à l'origine de l'absence d'enfant ; que de même le prétendu alcoolisme du mari allégué par la femme ne résulte d'aucune pièce réellement probante, même si un relevé de Gamma
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b23
17 octobre 2006
17 octobre 2006
HACHETTE FILIPACCHI PHOTOS, venant aux droits de la société HACHETTE PHOTOS "GAMMA G WORLD STILLS", venant elle-même aux droits de la S.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... en qualité de membre régional du jury « BPJEPS GADA » et « DEJEPS GAN », d’autre part, la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : De 1994 à 2013, la société Fabrimaco à laquelle a succédé la société Gaïa, a exploité une gravière en eau sur le territoire de la commune de Blanquefort (Gironde).
Source officielleChambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [H] a fait délivrer à la Sarl Le Relais Stierkopf Environnement un congé pour le 30 novembre 2023, motivé par la reprise des parcelles par le bailleur en vue de leur exploitation au sein de l'EARL Gaïa
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01322_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2020 et le 24 juin 2022, la commune de Saint-Maximin, représentée par la SELARL Gaïa, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
L'appelante soutient que la SA FOUNTAINE PAJOT lui doit son commissionnement au titre de trois bateaux vendus par elle à la société FIRENZE et aux sociétés GAMMA et GENOA grâce à son rôle d'intermédiaire
Source officielleChambre A - Civile
65321a2e9e4ea48318f5aa07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210256 INTIME : Monsieur [N] [V] né le 20 Novembre 1995 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 3] - [Localité 7] Représentée par Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant non plaidant Société AON France
Source officielle1ère Chambre D
5fdded302993b38f37decc36
12 juillet 2018
12 juillet 2018
né le [...] à BOUAR EL GADA (MAROC) de nationalité Française [...] représenté par Me Michèle B..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR AU DEFERE : SCI HOGAN [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89055
26 mars 2007
26 mars 2007
nature à tromper la vigilance de la Cour, une analyse de sang ancienne datant du 13 juillet 2006 et antérieure au débat contradictoire devant le juge de l'application des peines présentant un taux de GAMMA
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca87
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Mohamed, né le 21 mars 1988 à Gaza (Palestine), de nationalité palestinienne, sans domicile fixe ; Vu l'arrêté de rétention administrative pris par Monsieur le Préfet de L'EURE à l'encontre de X..
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f386b
28 avril 2022
28 avril 2022
Il ressort du rapport d'expertise qu'il était présent notamment lors des interventions de la société Gaia et qu'il a demandé au salarié de la société MTI de prendre des photos en fin de chantier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d9da2acdc6046d47d91476
10 avril 2026
10 avril 2026
'la Société') en qualité de chef opérateur du son lorsque, le 14 août 2005, il a été victime d'un enlèvement et a été séquestré durant huit jours alors qu'il effectuait un reportage dans la zone de Gaza
Source officielle1ère Chambre
67908cd71b5a79f732705556
21 janvier 2025
21 janvier 2025
société Tectum, assurée auprès de la MAF, en qualité de maître d''uvre de conception et chargée de la vérification du respect du projet architectural, la société Agi Ingénierie, désormais dénommée Gaia
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[G] [U], et un cameraman palestinien, [PF], montrant un enfant palestinien, [E] [T], mourant dans les bras de son père, au cours d'échanges de tirs entre palestiniens et israéliens, dans la bande de Gaza
Source officielle5e chambre civile
6970b1b3cdc6046d47196c50
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 11]) INTIMES : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (ALLEMAGNE) [Adresse 5] [Localité 2] représenté et assisté de Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1b
13 août 2012
13 août 2012
APPELANTE Madame Marie-Claire X...exerçant sous l'enseigne ... ... 97139 Guadeloupe Représentée par Maître Bernard PANCREL (Toque73), substitué par Maître Galas, avocats au barreau de la Guadeloupe
Source officiellePage 13 sur 36