Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b979
10 décembre 2007
10 décembre 2007
APPELANTE d'un jugement rendu le 03 MAI 2007 par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SELARL BIOREZE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La SCI Gaillard, M. G, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
CORREZE, substitué par Me GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Christian X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892d7cdc6046d47bbd8e0
9 avril 2026
9 avril 2026
IN'LI agissant poursuites et diligences de son directeur y domicilié en cette qualité. , représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6711fad97603bf88a1884943
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : C1775 Madame [L] [S] épouse [N], représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1775 Intimé : Monsieur [C] [B], représenté par Me Philippe GALLAND
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c75fd0369362bfa17a12
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COURCOURONNES le 21 Janvier 2021 Appelant : Monsieur [S], [L], [N], [Z] [A], représenté par Me Corinne MANLIUS, avocat au barreau de l'ESSONNE Intimée : Madame [W] [X], représentée par Me Philippe GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d2
6 mai 2008
6 mai 2008
VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2008 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
20 mai 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Par jugement du 23 mars 2006, le tribunal de grande instance de Lisieux a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c847
7 octobre 2008
7 octobre 2008
VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2008 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a031
4 décembre 2007
4 décembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a616
19 février 2008
19 février 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Exposé de la procédure et des demandes Le litige a trait à l'exercice du droit de vote dans la société civile Plastholding, ainsi nommée en
Source officielleChambre sociale
6358cd97c40aa805a7864bca
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le jugement qui la refuse est donc infirmé et la SARL CHATEAU GAILLARD DISTRIBUTION condamné à payer cette somme au salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91537
12 mai 2014
12 mai 2014
de nationalité Française, née le 31 Décembre 1985 à BRIVE LA GAILLARDE (19), Sans profession, ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f7
21 septembre 2009
21 septembre 2009
APPELANTE d'un jugement rendu le 22 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a79
12 septembre 2014
12 septembre 2014
. - Bâtiment Musset - Appartement No 5 à Rivet - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANTE - représentée par Me Christelle MALAUZAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : Monsieur David Yves Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937cc
6 décembre 2016
6 décembre 2016
cour d'appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE Monsieur Tahar X..., demeurant ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e86
11 février 2004
11 février 2004
STEPHANE DIFFUSION, dont le siège social est Chemin du Réchaulier - Bassaler - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE non représentée, assistée de la SCP GAILLARD et associés, avocats au barreau de BRIVE DEMANDERESSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b762
20 décembre 2012
20 décembre 2012
n° 212013636 APPELANTE SARL TOUR MAG COM agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par la SCP GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89578
11 septembre 2007
11 septembre 2007
maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : 1 Michel Y..., de nationalité française, né le 27 mai 1949 à ROUBAIX (Nord), adulte handicapé, 2 Monique Z... épouse Y..., de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91892
26 juin 2014
26 juin 2014
était salariée (serveuse) de Mme Y... qui exploitait un bar brasserie " ... " à Brive la Gaillarde.
Source officiellePage 13 sur 272