GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller MME BOUTET conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 octobre 2007, le président ayant

76410 TOURVILLE LA RIVIERE Représentée par Me Alain MURA (avocat au barreau de ROUEN) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET

Laudier 18000 BOURGES Représentée par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLÉE CONSEILLERS : MME GAUDET

A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

DBVB-V-B7H-BLW2Z [O] [X] C/ Etablissement Public OPH METROPOLITAIN [Localité 4] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET GANET

ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE C/ [I] [X] Compagnie d'assurances CAMCA ASSURANCES SAS PCA MAISONS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES Me Corinne CAILLOUET-GANET

La question de l'imputation des frais des 'gadgets' a fait l'objet de nombreuses questions adressées à l'employeur lors de réunions des délégués du personnel entre 2015 et 2016, la société [1] exposant

ENTRE : Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] / FR Représentée par Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,

produits « dispositifs de navigation GPS », « supports de combinés téléphoniques pour voitures », « dispositif d'arrêt pour voitures », « portable commandé à distance » et ce, par demande publiée à la gazette

l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL MBLB, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe MARIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Corinne GANET

.-83400 HYÈRES représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Hervé ANDREANI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON

B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 établi par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

GAUMET,conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

GAUMET, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.