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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
651e5310a81daa831884f393
4 octobre 2023
4 octobre 2023
juridictionnelle Totale numéro 2023-0893 du 05/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET, substituée à l'audience par Me David LLAMAS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66863cd6b1dbbe3bae6000dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PETITS TRAVAUX DU BATIMENT représentée par son gérant RCS CAHORS 482 470 408 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉS A l'audience tenue
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683c
12 mars 2003
12 mars 2003
ESPACE ENGINEERING Centre Espace Performance Bâtiment B2 - Espace Bleu 35760 SAINT GREGOIRE représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Fabian LAHAIE, avocat DÉFENDEUR A L'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e1
22 juin 2004
22 juin 2004
d'instance d'appel-, et laisse subsister cette autorité, le dispositif de désignation d'un tiers de confiance demeure quand même un procédé très gravement attentatoire aux prérogatives normales que le géniteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02778_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 7 janvier et 9 juin 2022, le département des Vosges, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01370_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'ordonner à la préfète des Vosges la production du dossier administratif relatif à la mesure de retenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D, représentés par Me Géhin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du maire de Saint-Raphaël
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af7
13 novembre 2006
13 novembre 2006
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est One, Microsoft WayRedmond - WASHINGTION 98052, USAreprésentée par la SCP TESTON - LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89523
11 juillet 2007
11 juillet 2007
liquidation judiciaire de la SCI Résidence Canteloup et de l'EURL d'Exploitation Résidence Canteloup Dont le siège social est 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par la SCP TESTON - LLAMAS
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a31
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la mise à disposition au greffe par Mireille Théberge, REQUÉRANT : Monsieur [W] [O] né le 28 Mai 1977 à COLOMBES (92700) de nationalité Française Elisant domicile au cabinet de Me Fabian LAHAIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caf
9 janvier 2008
9 janvier 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est sis Mairie 47470 ENGAYRAC représentée par la SCP TESTON - LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89103
3 avril 2007
3 avril 2007
représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SCP MODERE-BORE-TOURNILLON, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/3352 du 29/08/2006 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 63 rue Ernest Renan B.P. 37 33029 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TESTON - LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32d
21 janvier 2009
21 janvier 2009
notaire Domicilié ... 47600 FRANCESCAS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e615
27 avril 2011
27 avril 2011
né le 24 Novembre 1959 à FUMEL (47500) de nationalité française, artisan maçon Demeurant ... 47370 SAINT GEORGES représenté par la SCP TESTON LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ-BOUSQUET-CONRAU
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00557_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Pour justifier du lien de filiation l'unissant au jeune B, Mme D a produit une attestation, établie le 20 mai 2019, par le bureau du Dalaï Lama à New Delhi ainsi qu'une attestation de la représentation
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d9d6bacdc6046d47d89e97
9 avril 2026
9 avril 2026
FINANCIERE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : Me Catherine LEGRANDGERARD, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, plaidant, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
fertilité agricole, font l’objet d’une fauche annuelle par le futur utilisateur dans le cadre du projet et sont entourées de terres cultivées, de prairies et de vergers ; - l’activité de pâturage de génisses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01211_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B F, ressortissant tunisien né le 16 juillet 1977 à Bir Lahmar (Tunisie), marié depuis le 8 avril 2017 avec Mme D A, ressortissante française, a obtenu le 5 octobre 2018 une carte de résident sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9
9 mai 2011
9 mai 2011
divorce dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 22 février 2006, - donné acte aux parties de leur accord pour le partage par moitié du prix de vente de la maison de SAINT-GENIS
Source officiellePage 13 sur 61