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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bca
9 décembre 2015
9 décembre 2015
née le 16 Avril 1979 à BASTIA (20600) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Dominique Ange Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ad
10 septembre 2013
10 septembre 2013
née le 26 octobre 1979 à Fujian de nationalité chinoise domiciliée :... RETENUE au centre de rétention du Dépôt/ Palais de justice assistée de Me Eric Luthi, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b560176c5d9057df80275
10 mai 2022
10 mai 2022
SEDAN GODART Représentant : Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES S.C.I.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01211_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2023 ; 2°
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36678
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [D], représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90068
21 décembre 2012
21 décembre 2012
.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT
Source officielle2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un kit complet EC219/ godets
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
73, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet une pelle hydraulique de marque Doosan et modèle DX225 LC-3 neuve avec attache rapide hydraulique et 2 godets
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034bb77a69ab0a6eeb88b05
6 octobre 2016
6 octobre 2016
267 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Claude GOEDERT
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd9
3 mars 2000
3 mars 2000
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Nathalie VERSPIEREN, avocat substituant Maître GOEDERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 23 Janvier 1967 à BASTIA ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA M. Pierre G...
Source officielleChambre 1-8
69d74a03cdc6046d479cfbb4
8 avril 2026
8 avril 2026
le 04 Mars 2010 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandra BOISRAME, membre de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Sandra FUHRMANN
Source officielle3ème chambre A
5fca86b1ef0a8c779091ef5f
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Septembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Hélène HOMS, conseiller assistés pendant les débats de Coralie FURNON
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01835_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le rapport de Mme Fullana a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02422_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les observations de Me Gausserès, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02424_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les observations de Me Gausserès, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e91
10 février 2016
10 février 2016
N 193- Espace Isalu 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 janvier 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93230
11 mai 2016
11 mai 2016
152.449,02 euros, inscrite au RCS de Bastia sous le numéro 316 141 993, poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Immeuble Vendasi - Route du Village de Furiani
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019b
23 janvier 2013
23 janvier 2013
née le 17 Avril 1978 à BASTIA ...... ... 20600 FURIANI assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01032_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les observations de Me Angliviel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 60