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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9117f
20 février 2014
20 février 2014
C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE GS-iB paiement de billets à ordre Grosse délivrée grosses délivrées à Maître GUILLOT et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
en la personne de son représentant légal ayant son siège social au 20 Passage Courtois 75011 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7
24 mars 2011
24 mars 2011
COMMERCIALE D'EQUIPEMENT " SCE " dont le siège social est 10, Rue de la Maraîche-86330 SAINT JEAN DE SAUVES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Marie Christine GUILLON-THEBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296e
30 octobre 2015
30 octobre 2015
A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me GUILLOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
20 mars 2013
de LIMOGES SA SYGMA BANQUE dont le siège social est 18, Rue de Londres-75003 PARIS représentée par la ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats au barreau de LIMOGES, Me GUILLOUX
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2024 en tant qu’il a rejeté
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
N° 15/07046 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO . C/ SA DEXIA CREDIT LOCAL...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ff178dc2492b0fc40
11 octobre 2024
11 octobre 2024
rendu le 05 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 23/00814 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Vivien GUILLON
Source officielle4ème Chambre
63b5471fc9018405dfcaae22
3 janvier 2023
3 janvier 2023
audit siège Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat plaidant au barreau de VANNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleRéférés Civils
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
26 avril 2022
Société SMABTP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d04
2 août 2023
2 août 2023
PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [P] Es qualité d'héritière de son père, [C] [P] née le 29 Décembre 1961 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hélène GUILLIER
Source officielle4ème Chambre
680b18e298bcafcb3a63e0bd
24 avril 2025
24 avril 2025
--------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [D] [X] né le 29/02/1972 à [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ba
2 juin 2015
2 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aac
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d5
7 mars 2012
7 mars 2012
* * * Par acte authentique reçu le 26 juin 1998, Madame Marie Z... a donné à bail à la société GUILDE EXPANSION un local commercial situé au numéro 9 du boulevard Paoli à BASTIA, pour une durée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126a
17 mars 2014
17 mars 2014
I. de La Rochelle du 15 janvier 2013 RJ/ XFB demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Maître Olivier GUILLOT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
Source officielleChambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd112
4 mai 2022
4 mai 2022
disposition du public au greffe : ENTRE : [H] [R] de nationalité française né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] (1970) Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier GUILLOT
Source officielleChambre 4-5
6708bff7445a086e2bceda79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DECO RENOV' HABITAT Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE - Me Maroin CHATTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Stéphanie JOURQUIN,
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb4b
16 avril 2024
16 avril 2024
conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Blandine GUILLON
Source officielle2ème Chambre
65b4b1667ef77d000880b611
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC - Me LE GUILLOU
Source officiellePage 13 sur 131