prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [S] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 18 h 29 par courriel, par Me Hannaa

ont donné à bail à la société Valexa sa aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Bulgari France sas ( précédemment Bulgari France sa ) pour avoir fait l'acquisition du droit au bail de la société Hana

C, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de

Le juge de l'expropriation s'agissant de la partie hangar a indiqué : « s'agissant de la partie hangar, il a indiqué que l'ensemble est en bon état, que le hangar bénéficie d'une importante hauteur sous

-Mis en délibéré au 09 avril 2026 -Signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Hanane KHARRAT, greffier Mme [U] [D] a

Considérant ce qui suit : Mme C..., née le 22 juillet 1951 à Abasan Alakubura (territoires palestiniens), est entrée en France au mois de septembre 2023 munie d’un visa de court séjour d’une durée

à compter de la signification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard' passé ce délai, pour une durée de trois mois, -condamné in solidum' Monsieur [H] [X] et Monsieur [N]

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de

B... représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour, à titre

, ancien atelier incendié), - dit que l'indemnité d'assurance versée pour l'incendie du hangar ne fait pas partie de la succession, - dit que les bâtiments construits sur les parcelles F[Cadastre 54

2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Creil de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai d'un mois

C A pour la réalisation d'un hangar agricole.

B, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 et l'arrêté du 11 février 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418921 du tribunal administratif de Paris en date du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel

Compte tenu de ce taux d'intérêts de 1% par mois ,la somme réclamée à titre de clause pénale à hauteur de 15 % , manifestement excessive sera réduite, et fixée à la somme de 10 000 € .

C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON APPELANTE : Mme Hanan X...

Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 1011410 APPELANT Monsieur Joseph Jean-Claude X... ... 75008 PARIS représenté par la SELARL HANDS

DIT que passé le délai de trois mois.

E pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760 situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre.