application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Hervé X...

Hervé X... C/ Melle Aline X... ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Mme Y...

- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

- prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

- prononcé publiquement le 19 MARS 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.

FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI [Adresse 1] a fait procéder à la réhabilitation de son immeuble et a conclu un marché de travaux avec la SA HERVÉ en qualité d'entreprise générale.

[Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Hervé

courrier du 20 octobre 2021, la caisse a notifié à l'assuré la fixation de son taux d'incapacité permanente partielle à 2% à la date du 18 octobre 2021, pour des « lombalgies basses chroniques sur hernie

No 05/05899 AFFAIRE : Hervé-Adrien X...

2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [O] [P] Représenté par Me Hervé

PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ Madame [E] [H] [B] Représentant : Me Marie JUNG, avocat au barreau

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Michel DE GAUDEMARIS, avocat au barreau de GRENOBLE qui était substitué par Me CARTIER-MILLION INTIME : Monsieur Hervé

février 2014 à laquelle ont été entendues les parties, après quoi l'affaire a été mise en délibéré pour la décision être rendue le 7 avril 2014 par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Hervé

Hervé Z... Arrêt rendu le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la SMABTP a déclaré se désister de son action à l'encontre de la société Hervé Thermique. Ces désistements d'action sont purs et simples.