La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration n°2735 de don manuel, déposée par le demandeur à la recette principale du Centre des impôts de Thonon-les-Bains

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Babin représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0338 Substituée par Me Hervé

du plan local d’urbanisme de Cambo-les-Bains.

[K] [I] est décédé le [Date décès 3] 2012 à la suite d'un incident survenu la veille dans sa salle de bain. Mme [V] [I], son épouse, et M.

exécutoire délivrée le : 09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIGNE-LES-BAINS

née le 11 Mars 1969 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...

X... puis la SCI DU CAP CHABIAN suivi de la SA HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN en ont interjeté appel.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.

autre bassin, en concertation avec des organismes de gestion de milieu naturel et pour un coût estimé à 10 000 euros.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication : 1°) des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale du bâti des bassins

née le 24 Septembre 1976 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...

né le 07 Janvier 1973 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...

. [**][**] APPELANT : Monsieur Jean Luc X... 17 rue Condorcet 29200 BREST représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de l' IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET

[I] et la société Allianz Suisse ont fait assigner la société GAN Assurances devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin qu'une mesure d'expertise médicale soit ordonnée.

compte des plaidoiries -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Les époux [O] ont, par acte du 8 août 2024, fait assigner la SA Louvre Banque Privée devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

[F] [S], artisan plombier chauffagiste assuré auprès de la société QBE Europe SA/[U], la rénovation complète de la salle de bains de son appartement sis [Adresse 3] à [Localité 3] (56).