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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea3c
10 juillet 2025
STECOM Copie exécutoire délivrée le à : Me Srogosz Me Hild COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 10 JUILLET 2025
Chambre des étrangers-JLD
661e14dc0f653b0008df2ba7
15 avril 2024
18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 12 avril 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 15 avril 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
Référés et Recours
67f8a5c4ec820a3a2a05e7de
10 avril 2025
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b431
5 février 2008
réclamant que le droit de visite et d'hébergement du père soit organisé à l'amiable, et à défaut d'accord : *pour Bedri et Muhammed un samedi sur deux (les semaines paires) de 10 heures à 18 heures *pour Hilal
6349005063d497adffda4282
13 octobre 2022
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20 octobre 2022
et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 19 octobre 2022, l'ordonnance suivante à l'audience du 20 octobre 2022, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
69cf51bfcdc6046d47f24d25
2 avril 2026
Prise en la personne de Maître [G] [E], Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
5fe1e1348ccabbaa5c1b0ec6
17 décembre 2020
suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 16 décembre 2020, l'ordonnance suivante à l'audience du 17 décembre 2020, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
6253c862bd3db21cbdd85207
30 octobre 2000
DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur X... demeurant VILLE-D'AVRAY représenté par Maître BAUFUME, avoué comparant assisté de Maître OLIVIER HILLEL, Toque E257, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb2
12 décembre 2017
propriété intellectuelle doivent être regardés d'après la décision de la Cour de justice des communautés européennes du 9 novembre 2004 (CJCE, 9 novembre 2004, The british horseracing board Ltd c/ William hill
6253ca4abd3db21cbdd8a936
23 novembre 2007
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : SOCIETE WHBE LIMITED KNOWLE HILL PARK FAIRMILE LAINE COBHAM SURREY GRANDE BRETAGNE Représentant : Me Patrick A...
6253ca5ebd3db21cbdd8ad63
3 octobre 2007
INTIMÉE : SOCIÉTÉ CTY LIMITED dont le siège social est Knowle Hill Park-Fairmile Lane-Cobham SURREY KT11 2PD (ROYAUME UNI) agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice, et de tous
6ème Chambre
DCA_24PA04564_20251218
18 décembre 2025
C... travaille, depuis 2022, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, pour la société Hill et Hôtels, en qualité de veilleur de nuit pour l’établissement Fred Hôtel, où son activité donne entière
6253ccddbd3db21cbdd918c7
30 juin 2014
laquelle l'employeur n'a pas, en l'espèce, respecté son obligation de reclassement, la société GRAFF fait valoir qu'elle a effectué une recherche de reclassement dans toutes les sociétés du groupe HIOLLE
1ère chambre
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3 août 2023
ARAUJO PEREIRA BATIMENT C/ Association AGC CENTRE SOCIAL DU TERRITOIRE DE [Localité 3] Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Valérie HILD à Me Nicolas OOSTERLYNCK
1ère Chambre
65b4ac1a7ef77d000880b3b4
22 janvier 2024
Le 11 novembre 2017, vers 12 heures, sur le territoire de la commune de [Localité 7], sur la RD 106, section [Localité 5], est survenu un accident de la circulation impliquant le véhicule Toyota Hilux
4ème Chambre
652a30767ed1ea83181124b3
3 octobre 2023
figurer à l'actif de communauté à hauteur de 6 000 euros, - fixé la valeur les véhicules portés à l'actif de la communauté à 1 037 euros pour le véhicule Peugeot 307, 0 euro pour le véhicule Toyota Hilux
62c7cae7cb8dca058e3e7eaa
7 juillet 2022
625fa57b8361df277dc5999b
15 avril 2022
635237a58c924eadffcc4a1d
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