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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a86
26 avril 2025
interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
68105ec4f4420d4e95ca2aa8
(interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Chambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f0
9 juillet 2025
: PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent et par Me Aimilia
68885731dbf0f4a9225a7751
26 juillet 2025
Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
68885732dbf0f4a9225a7759
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
6809c74e5f55848ebdc1a043
23 avril 2025
brésilienne et italienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo substitué par Me Marine Simon, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
679874455b6b52f3e4a430ef
27 janvier 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia
ETRANGERS
64bf67828fb8a9d9693e1772
23 juillet 2023
[H] [N] interprète assermenté en langue farsi, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia IOANNIDOU,
64bf67828fb8a9d9693e1776
d'office et de Mme [X] [G] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia
62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d65
3 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me AIMILIA IOANNIDOU, avocat PARIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique PAIR, Conseillère
68105ec3f4420d4e95ca2a9c
68105ec4f4420d4e95ca2aa2
interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
68105ec5f4420d4e95ca2ab2
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
680723059db5bb5c624d2df5
21 avril 2025
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
679874455b6b52f3e4a430f9
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance,serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
68f9b6c90a84a5e5f00169c9
22 octobre 2025
Cameroun (CNI remise au centre) RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
643e352383146e04f531eb77
16 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IONNIDOU Aimilia, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
64f02e4fdb41fad969879b2f
29 août 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Aimilia Ioannidou, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Centaure avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour
Rétention Administrative
69ce0298cdc6046d47d2ee4a
1 avril 2026
[S], intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [M] [L] et Mme
68105ec1f4420d4e95ca2a7c
28 avril 2025
(interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
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