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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b28
30 juin 2016
30 juin 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Claude TERREAUX, conseiller - Agnès DENJOY, conseillère Greffier : Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80214
10 mai 2022
10 mai 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80216
10 mai 2022
10 mai 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92287
13 avril 2015
13 avril 2015
APPELANTS GIE AREMA Domicile élu au cabinet de Me WERTER-FILLOIS 16 rue François Arago 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f21eedb07d0f818613d
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b556d76c5d9057df8004c
10 mai 2022
10 mai 2022
DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfb
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca84b4781dc057dee7b6a
11 mai 2022
11 mai 2022
BANQUE POSTALE LA BANQUE POSTALE Ayant son siège social 115 rue de Sèvres 75275 PARIS N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e1b5afe5adfff28c8a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e1b5afe5adfff28c90
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303b
3 mars 2016
3 mars 2016
le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2012F04301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.03.16 à : Me Pierre GUTTIN, Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032500295080485ba255537
1 mars 2018
1 mars 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle19e chambre
6350e53942150aadff23dd86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il s'agit d'une erreur matérielle de calcul et il convient de procéder en conséquence à la rectification de cette erreur matérielle comme indiqué au dispositif du présent arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12d
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c156
15 mai 2008
15 mai 2008
RG N : 07 / 01003 - A R R E T No 564 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2df6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0348
13 novembre 2018
13 novembre 2018
- le versement intervenu le 1er avril 1990 était un trimestre d'arrérages à part entière, calculé de la même manière qu'un trimestre ordinaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
L'Office soutient que : - le calcul de la redevance pouvait légalement se fonder sur le critère du caractère permanent ou secondaire de la résidence ; - le jugement attaqué crée une rupture d'égalité
Source officiellePage 13 sur 319