Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

ETABLISSEMENTS SCHNEIDER JAQUET ET CIE C/ S.A.S.

Vu l'appel interjeté, le 16 juin 2006, par Kubanzila Eric X... d'un jugement rendu le 15 mars 2006 par le tribunal de grande instance de Paris qui : * a déclaré irrecevables ses demandes à l'encontre

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2024.

PRONONCER qu'en cas d'empêchement des Juge ou Notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par Ordonnance rendue sur simple requête.

[M], une ordonnance de désistement a été rendue le 10 mars 2015.

compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme

TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

demeurant [Adresse 9] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

barreau de MARSEILLE (avocat plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

B, représenté par Me Jaslet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans un délai

A cette audience le délibéré a été prorogé au 02 Novembre 2022 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2022, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

COUR D'APPEL DE PARIS 2ème chambre, section B ARRET DU 9 DECEMBRE 1999 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/13735 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 06/

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL JALLET & ASSOCIES SELARL ARGUMENTS ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 259/22 RG 22/00153 n° Portalis

de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET