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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124f

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Jean-Claude X..., Mme Monique Y... C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe7

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

avec avis de réception en date du 5 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Jean- Loup OTTAVY, Conseiller faisant fonction de Président, après rapport, et Mme Anne- Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a7

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Julien Jan Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62e

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Bernard, E... François, F... Frédéric, G... Joël, H... Jean-Marc, I... Eric Pascal, J... Jean-Michel et K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643f

Appel

26 février 2003

26 février 2003

C/ Jean Christophe S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac6

Appel

20 février 2008

20 février 2008

(Gérant) assisté par Me Jean-Marie CHANON (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Serge Y... ...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb81

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b496

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

Bernard Y... et, plus spécialement, de dire que les frais médicaux de tous ordres engagés au profit du salarié ne seront pas mentionnés sur son compte employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f24

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Y... était engagé par la société JEAN LEFEBVRE SUD EST en qualité de comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394f

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Jean-Yves X... a été embauché par la société SARL CLG AFFICHAGE le 3 mai 1990 en qualité de monteur-afficheur de seconde catégorie.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603354ad2e147d05b938dedf

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT, greffier-en-chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte du 26 octobre 2012, il a été consenti à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f2

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fd

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

BELLIARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Hubert GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88081

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Bernard RAPHANEL, président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b54717c9018405dfcaae04

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LES OUTARDES immatriculée au RCS de sous le n° 347 524 415, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cd

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Bernard Y... à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba25

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

(N / Réf. pourv. 17 / 08) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cff

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Bernard Lucien Joseph Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Jean Marie Bernard M... né le [...]           à Mericourt de nationalité française [...]                         Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...]          

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a82

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle

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