Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 (no,13 pages) Numéro d'inscription

SEQENS venant aux droits de la Société FRANCE HABITATION C/ M. [C] [L] ...

le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP PETIT MARCOT

francs.

, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2008 No2008 / 374 Rôle No 08 / 06682 Bernard Albert Jean Marcel X... Sylviane Y... épouse X...

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Jean-Philippe MAGRET

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

Z..., Jean-Pierre Z..., Marcel Z..., Patrick ZYGUEL, mesdames Lydie Z... et Marie ZYGUEL répondent ensemble en rappelant le caractère tout à fait licite d'une opération de réduction-augmentation de capital

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 25 JUIN 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

avocatINTIMEED'autre part a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Novembre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Francis

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00465 Ordonnance (No 10/ 01843) rendue le 07 Décembre 2010

Marie-Jeanne divorcée Y... Née le 24 Janvier 1953 à LA REGRIPPIERE, LOIRE ATLANTIQUE (044) Fille de X... Jean et de Z... Anne De nationalité française, divorcée, auxiliaire de vie Demeurant...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 OCTOBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

C / Marie- Rose Y..., veuve X..., UDAF DU JURA, ès qualités de tutrice de Mme Y..., veuve X..., Odette X..., épouse Z..., Marcel X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X...

Jean François X.... Depuis le décès de Jean François X..., il est en indivision entre les ayants droits de celui-ci pour un tiers, Madame Sylvie X..., appelante, pour un tiers et M.

par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Xavier Jean-Pierre Marcel Gaston X...

Monsieur Marcel Z... ...

Marcelle A... épouse Z... Christian Z... Annie Z... épouse B...