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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064e
11 mars 2013
11 mars 2013
comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, Régis LAFARGUE
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6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
A..., Paul X...et Jean Claude A...à charge pour eux de délivrer le legs particulier fait à René E..., René J..., Jeanne F...née E...et André E..., conjointement pour le tout ou divisément chacun pour
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6253cc3bbd3db21cbdd8f917
25 juin 2012
25 juin 2012
STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
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6253cd2cbd3db21cbdd927cb
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, Mme Scholastique BOIGUIVIE, assesseur coutumier de l'aire de HOOT MA WAAP, M.
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6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
23 avril 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Martial TYUIENON, assesseur coutumier de l'aire Xaracuu, M. Wapone CAWIDRONE, assesseur coutumier de l'aire Nengone, M.
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6253cc57bd3db21cbdd8fd23
9 août 2012
9 août 2012
Jean-Daniel Y... né le 16 Mars 1951 à demeurant ...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC AUTRES INTERVENANTS M. Yves Z...
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6253cc7bbd3db21cbdd90365
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre
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6253cc90bd3db21cbdd907fe
24 avril 2013
24 avril 2013
: L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
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6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
22 août 2013
, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à
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6253ccb1bd3db21cbdd90f60
4 novembre 2013
4 novembre 2013
Pascal Jean Roger Y...
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6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Sa ATLANTICA 18, allée Marie Politzer 64200 BIARRITZ représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c3
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
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6253c9a6bd3db21cbdd88eae
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représentée par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour, assistée de Maître Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, toque R 288.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c90
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LIMPIOT NET SCP Jean-Denis Silvestri & Bernard Baujet, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Limpiot Net c/ Madame [K] [L] Nature de la décision : AU FOND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b090147228318b913ba
25 octobre 2023
25 octobre 2023
APPELANTE : SARL Wetterwald Transport Tourisme, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 478 232 481 représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
3 mars 2010
APPELANTE SA XP FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 19] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me NITOT Jean-Loup
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielle11e Chambre B
60348ecfcd3e457be25fec86
17 novembre 2016
17 novembre 2016
DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/465 Rôle N° 15/13166 [G] [K] C/ SARL LES GLACIERS ITALIENS SCI MAXIME RASPAIL Grosse délivrée le : à : ME LAMARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Jean-Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f2
24 avril 2013
24 avril 2013
L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officiellePage 13 sur 19