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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6878847263001e49f9f26b45
16 juillet 2025
16 juillet 2025
LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b55
16 juillet 2025
16 juillet 2025
LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielleRETENTIONS
68fc5ba7af64986e40f7c647
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleRETENTIONS
68fc5ba7af64986e40f7c64a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09f
4 mars 2008
4 mars 2008
Jean-Philippe Y... ... 27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE représenté par Me Pierre JALET, avocat au barreau de BERNAY COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05905 AFFAIRE : Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92106
5 mars 2015
5 mars 2015
Jean-François X...de l'ensemble de ses demandes, Condamne M. Jean-François X...à payer à la SARL Preselec la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162cc34fea1086acdbe41d3
14 septembre 2012
14 septembre 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Sylvie MAUNAND, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole
Source officielleChambre 1-7
642fb57ecece1704f574738e
6 avril 2023
6 avril 2023
DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Martine Y... épouse B... ... 78460 CHEVREUSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d4
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee9810d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Jean-pierre
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431889
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f909640
10 octobre 2025
10 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e193517c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La réalité de ces diligences, justifiée par les pièces de la procédure, n'est pas contestée.
Source officielleRETENTIONS
669f477fb8a2ee2bca84af66
19 juillet 2024
19 juillet 2024
E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
66960d0e53a3547449c241c1
13 juillet 2024
13 juillet 2024
O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
6690c74c0d808eb34e45558a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284be
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il est par ailleurs à noter qu'aucune pièce nouvelle n'accompagne cet acte d'appel.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284c2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La réalité de ces diligences est établie par les pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contestée par M.
Source officiellePage 13 sur 75