PARIS Compagnie AXA ASSURANCES COTE D'IVOIRE venant aux droits de l'UNION AFRICAINE et représentéepar AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA venant aux droits de la REUNION EUROPÉENNE 4 rue Jules Lefebvre

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

IBANEZ avocat INTIMEES SA GROUPAMA ASSURANCES ayant son siège 161 Avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître LEFEBVRE

déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL N° Chambre : 03 N° RG : 07/02532 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.

[W] [P] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de photographe Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Philippe HUGOT, avocat au barreau

délivrées le : à : Me Claire BOUCHENARD de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS, PARIS - Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christophe LAVERNE de la SCP RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Paul BESSON dans les conditions prévues par les

Haussmann 75456 Paris cedex 09, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe