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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362d
2 novembre 2016
2 novembre 2016
née le 06 Mars 1955 à BELGODERE (20226) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Julie X...- Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e5
14 septembre 2016
14 septembre 2016
José X...devra supporter les dépens de l'appel.
Source officielle9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d35
11 mai 2018
11 mai 2018
Il est donc établi que la société appelante a levé la clause de non-concurrence contractée avec José C....
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9c
6 avril 2011
6 avril 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Augustin Y... et son épouse Madame Josette Yvette X... le 22 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93861
16 décembre 2016
16 décembre 2016
José X...en paiement d'une créance de 109. 108, 80 € devant le tribunal de grande instance de Créteil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d75b
15 février 2011
15 février 2011
Z... ayant droit de José Carlos Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f38
28 janvier 2004
28 janvier 2004
DU 28 Janvier 2004 ------------------------- B.B/S.B Josette X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9a
9 avril 2014
9 avril 2014
José Z..., jugé redevable envers l'indivision des anciens concubins Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CHEQUE POINT FRANCE ... 75009 PARIS représenté par Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1916 Me Marie-Josée B... - Représentant des créanciers de S.A.
Source officielle2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077769
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- débouter la société Josso de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beab
23 mai 2008
23 mai 2008
Par jugement de départition du 24 octobre 2006, le conseil accordait à José A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b15
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Mme Josette Y...étant au moment des faits hébergée par son fils, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9ec
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/04409 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOZ AFFAIRE : Société JOYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ac
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Par lettre recommandée reçue au Greffe le 24 septembre 2015, Monsieur José X... a relevé appel de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90142
18 octobre 2012
18 octobre 2012
José X..., exploitant sous l'enseigne " ..."
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
22 mai 2002
DU 22 Mai 2002 ------------------------- M.F.B MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Francis X..., José Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a91
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La société Twice a relancé en vain à de nombreuses reprises la société Jones aux fins de réitération par acte authentique.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf79
6 mai 2008
6 mai 2008
Sur acquisition par José X... d'un terrain suivant acte notarié en date du 16 juin 1997 qui lui a permis de procéder José X..., professionnel de l'immobilier, a acquis de ses parents un terrain sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
8 février 2013
l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Christelle Y... épouse X... ... 35064 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90451
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
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