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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01699_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un jugement n° 2401009 du 16 juin 2025, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l’arrêté du 10 juin 2024 en tant qu’il prononce une interdiction de retour à l’encontre de Mme A...
Source officielle14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f51
19 mars 2015
19 mars 2015
au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE FIVA Copie certifiée conforme délivrée aux parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02940_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B a exécuté cette mesure d'éloignement le 28 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un courrier du 22 juin 2022 reçu en préfecture le 12 juillet suivant, il a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des articles L.423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d913ef607c90ab66f0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS, toque : P334, Assisté de Me Agathe PRZYBOROWSKI, avocate au barreau de PARIS, toque : P334, INTIMÉE SARL [V] INVEST, prise en la personne
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48c7551627057d32dee2
13 mai 2022
13 mai 2022
au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assistés de Me Andréa LINDNER-JAMIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : [W] [T] né le [Date naissance
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912b
2 février 2010
2 février 2010
Me Paul ANDREZ, du barreau de PARIS, toque C1225 INTIMES Monsieur [R] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] assigné - défaillant Monsieur [F] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité
Source officiellePremière Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e16
12 août 2025
12 août 2025
PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [N] [Z] né le 14 Décembre 1978 à [Localité 8] (63) Domicilié [Adresse 3] Représenté par Maître Andréa AINE, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00467_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48765
6 octobre 2025
6 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 12] / FRANCE Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle4e Chambre A
615e0e0dc25a97f0381f51c8
5 février 2015
5 février 2015
ANDREI, avocat au barreau de Nice, plaidant Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (Albanie) demeurant [Adresse 3] Madame [I] [M] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1959
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BATIMENT AMENAGEMENT RENOVATION [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 184 774 Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6b0166129746fdd69d3d
3 avril 2025
3 avril 2025
ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 Assistée de Me Céline PORTA, avocate au barreau de PARIS, toque : P559 Organisme URSSAF Prise en la personne de
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48771
6 octobre 2025
6 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda3dbcea0f65844f32d080
10 septembre 2019
10 septembre 2019
ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
au barreau de LYON substitué par Me de MONTGOLFIER, avocat Monsieur Andrew X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c7
25 mars 2016
25 mars 2016
par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS AGS-CGEA-I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00945_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c124
25 juin 2008
25 juin 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 25 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2007 TRIBUNAL
Source officiellePage 13 sur 48