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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051d
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051f
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90520
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90523
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90524
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90525
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90529
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052a
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052f
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90533
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90534
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90535
4 avril 2013
4 avril 2013
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Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90537
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053f
4 avril 2013
4 avril 2013
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197e
10 juin 2014
10 juin 2014
LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre SCP BTSG, prise en la personne de M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67908cdd1b5a79f7327055ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement du 13 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté la délivrance du récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00534_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6868b28cf73c18b33b338c6b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 554 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleHospitalisation D'office
6520f5e7bb275d83183a3b79
6 octobre 2023
6 octobre 2023
à Mme Dietlind BAUDOIN Avocate générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 04 octobre 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 octobre 2023 par Régine MOREL
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet
Source officiellePage 13 sur 350