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[K] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à NANGHARAR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril LUBRANO-LAVADERA de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Margaux KAISSIS

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d4

Appel

25 juin 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: C.

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1ere Chambre

66162bdf99851e0008f1e5ec

Appel

9 avril 2024

23/01671 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZT3 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS

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Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b80

Appel

10 mai 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

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Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f72

Appel

14 juin 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

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Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff7

Appel

31 janvier 2000

KAIM MARTIN , greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

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Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85303

Appel

17 avril 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat :Y...

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d6

Appel

18 juin 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c1

Appel

2 juillet 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrat : R.

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Cour d'Appel

ébouté les consorts Y... de leur action récursoirec/Maître Z

6253c891bd3db21cbdd85a78

Appel

22 octobre 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

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Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85af0

Appel

19 novembre 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

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Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b79

Appel

5 novembre 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Assesseurs : R. METTAS J. BIOY M. B... Y... FOURNIEL Greffier lors des débats: E.

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Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7a

Appel

19 novembre 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.

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Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e1a

Appel

28 janvier 2002

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Z... lors des débats: E.

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Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a270

Appel

3 décembre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

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Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89447

Appel

3 septembre 2007

KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b58

Appel

3 septembre 2007

KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

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Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f9

Appel

19 septembre 2005

KAIM-MARTIN Vu le visa du ministère public ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

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Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af9

Appel

27 décembre 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbd

Appel

13 février 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.