[Y], ès qualités, et de M. [J], - condamner M.

dire l'arrêt opposable à «'Me [P] , ès-qualités'»

Anna REGNAULT, greffière stagiaire, avons rendu le vingt avril deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés

N..., ès qualité de liquidateur judiciaire [...] [...] [...]

rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er août 2025 notifiée le même jour à 9 heures 35 En présence de Mme [G] [M] Dit [R], interprète

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande de Me [Q] ès qualités Moyens des parties M.

Par assignation en date du 13 avril 2015, Me [N] [C] ès qualités a assigné la société Philippe Travaux Publics aux fins d'obtenir la restitution forcée de la pelle hydraulique.

Vu l'appel interjeté par la Me [E] [A], ès qualités le 21 novembre 2013, Vu les dernières conclusions de la Me [E] [A] signifiées le 6 juin 2014 par lesquelles il est demandé à la cour de : ' Dire

La société Helvesta AG n'a en définitive investi qu'à hauteur de 750 000 euros correspondant à 995 actions et n'a pas libéré le solde de son investissement.

Sur l'irrecevabilité de la demande de Me [G], ès qualités M.

La SELARL Jérôme Allais, ès-qualités de liquidateur judiciaire, n'a pas comparu.

Par exploit d'huissier du 3 octobre 2014, Maître [G] [D] ès qualités a sommé Natixis Lease d'avoir à procéder à l'enlèvement du matériel objet du crédit-bail.et de libérer les locaux d'Abc gravure et l'a

Or, désormais madame X... est entièrement libérée de son engagement de caution qui ne valait que pour six ans jusqu'en août 2010.

de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, à l'appui de sa requête d'appel, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés

Maître [L] [I] ès qualité de liquidateur à la liquidation judicaire de la Société SNP BOAT SERVICE et Maître [W] [Z] ès qualité de mandataire ad hoc aux fins de représentation de la SA SNP BOAT SERVICE

qualités de liquidateur ; - condamnait la Sccv Le Schuss à payer à la société Favario Raymond Etanchéité, représentée par la Selarl Etude [J] & [R] ès qualités de liquidateur : - la somme de 13 317

ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01655 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHHQ SAS C.I.C.A (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire

de la « SAS PAPETERIE DE RAON », Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 801 069 774 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès