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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02821_20250627
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_25BX00733_20251218
18 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, J.
DCA_25BX02231_20260205
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, J.
DCA_25BX03010_20260312
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX00139_20260312
DCA_24BX00304_20260423
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, J.
DCA_24BX01295_20260312
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX02866_20250701
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
8e Chambre A
615e0d09c25a97f0381f4b7e
12 février 2015
FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 68 Rôle N° 14/08472 SCP [A] C/ [L] [I] [N] [E] [K] [J] [G] SARL DENAL GROUPE Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE
Chambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4636
26 janvier 2023
Rôle N° RG 21/17014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPQ3 [P] [O] C/ [L] [V] Mme LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Florent LADOUCE
1ere Chambre
5fca7de5d0d30c6ce14af247
29 septembre 2020
avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me VILLECROZE Alban avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE
5fca7de5d0d30c6ce14af248
6a0ffc8acdc6046d478a98e5
21 mai 2026
SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [K] [T] Société ETABLISSEMENTS [Q] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE
6710aa51be64d7e510244fa4
15 octobre 2024
GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
66878cd805d6f7f678d49158
2 juillet 2024
la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, Présidente, Mme Joëlle Blatry, Conseiller, Mme Véronique Lamoine
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e45578e
11 juillet 2024
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [Y] né le 10 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS
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