Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02be
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ressort de l'avis médico-légal du médecin de l'employeur que le médecin conseil de la caisse a relevé, lors de son examen, que l'épaule droite, chez un droitier, présentait une abduction (élévation latérale
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036991a4c3e913b8d57cc0e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération (...)".
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa26
7 février 2008
7 février 2008
Il a précisé qu'à l'usage les zones usées vont s'étendre tant latéralement qu'en profondeur ce qui génèrera de façon permanente un empoussièrement de l'atelier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e931
30 novembre 2011
30 novembre 2011
opérations ; Que selon le constat amiable les seuls dégâts sont situés au niveau du toit, à l'angle arrière droit et au niveau arrière à l'emplacement des vélos ; que le remplacement du toit, du panneau latéral
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils soutiennent qu'en mars 2022, les travaux de reprofilage partiel de la chaussée et du fossé latéral pour améliorer l'accès au lieu-dit cadastré " Le Moulin neuf " où se trouve leur maison, ont été réalisés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En premier lieu, les premiers juges ont indiqué, dans le jugement attaqué, que le seuil de prise d'eau, élément essentiel de l'ouvrage, est totalement effacé, seuls subsistant les départs latéraux empierrés
Source officielleChambre 1-7
65449c8bc71a6a83181c8bee
2 novembre 2023
2 novembre 2023
rétablir les lieux dans leur état d'origine, savoir : - remise en son état d'origine de séparation vitrée entre sa terrasse et celle de ses voisins, - suppression de la cloison vitrée en partie latérale
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128b
18 mars 2014
18 mars 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186a
24 juin 2014
24 juin 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bce
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91868
24 juin 2014
24 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91869
24 juin 2014
24 juin 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3d
11 mai 2007
11 mai 2007
LACHAL, conseiller en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 11 mai 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe3
8 février 2008
8 février 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a478
18 janvier 2008
18 janvier 2008
LACHAL, conseiller rapporteur 18 janvier 2008 en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b413
8 février 2008
8 février 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b415
29 février 2008
29 février 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc7
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca9
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[E] [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle aux intimés cc commissaire du gouvernement RÉPUBLIQUE
Source officiellePage 13 sur 142
Lakehal Bouhadia, Hamza
30/07/2026
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LAKEHAL, Kahina
30/07/2026
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CHAOUCH, Nawel, LAKEHAL
26/07/2026
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LAKEHAL, Nassim, LAKEHAL
22/07/2026
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SELARL DR LAKEHAL YOUCEF
21/07/2026
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