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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6a0fe9bccdc6046d4787f256

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience,Madame [U] [N] épouse [K] s'est exprimée en français, langue qu'elle semblait bien comprendre mais pour laquelle elle ne maitrisait pas l'expression orale, ce qui a, malgré un discours qui

Source officielle

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CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc2

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [E] [S], interprète en langue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397e

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Dans ce courrier, il est expliqué, par la société MJS Immobilier à l'acquéreur, le tour judiciaire pris par les relations avec la société Lana.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597e502b828318c4e4f6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, - à titre subsidiaire, déclarer mal-fondées en leur appel les sociétés Pelican et Lange, - condamner in solidum les sociétés Pelican et Lange à verser aux intimées chacune la somme de 3 000 euros au

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f281

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 1], avait été repérée au large

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64b62da20b444605db3f5dd1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Monsieur [W] [B] [L] a fait l'objet d'un contrôle routier le 5 mars 2023 à [Localité 1] dans les Landes. Il était toujours sans document d'identité ni titre de séjour ou de voyage.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00681_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bd

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, , avisée de la date et de l'heure de l'audience, représentée par Monsieur Jean Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [Z] [L], interprète en langue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2c5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'appel de Saint-Denis de la Réunion,avisée de la date et de l'heure de l'audience, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [N] [H], interprète en langue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2cb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

la police de l'air et des frontières de la Réunion) étaient informés qu'un bateau identi'é [Immatriculation 2] (immatriculation sri-lankaise) venait d'être repéré par un avion militaire mauricien au large

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2cf

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, avisée de la date et de l'heure de l'audience représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [X] [U], interprète en langue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2d7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

la police de l'air et des frontières de la Réunion) étaient informés qu'un bateau identi'é [Immatriculation 2] (immatriculation sri-lankaise) venait d'être repéré par un avion militaire mauricien au large

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2e1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, avisée de la date et de l'heure de l'audience représentée par Monsieur Jean Philipe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [D] [L], interprète en langue

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, , avisée de la date et de l'heure de l'audience représentée par Monsieur Jean Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [L] [S], interprète en langue

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2e7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [X] [H], interprète en langue

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2eb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Jean-Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [B] [D], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2ed

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Jean-Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [K] [V], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55b56c9f0d0f8b6f2f1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [E] [W], interprète en langue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2f3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Jean-Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [M] [D], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55c56c9f0d0f8b6f2f9

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Jean-Philippe REY substitut général EN PRESENCE DE Monsieur [M] [D], interprète en langue tamoule, serment préalablement prêté conformément à la loi, DEBATS : audience publique du 7 janvier

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