Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab9
12 janvier 2012
12 janvier 2012
11/01421 Affaire : ORDONNANCE N 21/12 Madame Annick X... épouse Y... exerçant sous l'enseigne COIFF'ANNICK ... 53360 QUELAINES ST GAULT Représentant : Me Eric GUYOT (avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59a
30 août 2011
30 août 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 00632 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90281
7 février 2013
7 février 2013
Sociale RG N : 11/ 02776 ORDONNANCE N 77/ 13 DU 07 Février 2013 Monsieur Roland X... ... 53420 CHAILLAND Représentant : laSCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET (avocats au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903aa
28 février 2013
28 février 2013
01122 ORDONNANCE N 130/ 13 DU 28 Février 2013 Monsieur Stéphane X... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant : la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES (avocats au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601b
2 mai 2002
2 mai 2002
Jugement du Conseil de Prud'hommes LAVAL du 11 Mai1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b7
28 février 2012
28 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 23 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/ 00275 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Emmanuel DOREAU, avocat au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01539_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit pour la commune de Domancy et de Me Chesney représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00322_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Eard-Aminthas, représentant la commune de Saint-Genis-Pouilly, et de Me Planchet, représentant la SCCV Le Park de Saint-Genis.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3b
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no R 13/ 00049 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT
Source officielleRéférés
62c91aa0f3eafe9fcf075f2d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
laquelle elle a été désignée par Ordonnance du Juge des Tutelles près le TJ de MONTARGIS en date du 1er avril 2022 C/ [D] [N] [U] [J] [E] [U] [T] Expéditions le :08 JUILLET 2022 la SCP LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89758
11 septembre 2007
11 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 302 AFFAIRE N : 06 / 01728 Ordonnance du 12 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No : No RG
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00011 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Frédéric NAUTOU, substituant
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389d6
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DBVP-V-B7I-FLFQ DU 22 JUILLET 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 JUILLET 2024 DECISION AU FOND DU 25 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03340_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6684eacea0de54ff609f7d1c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e588
30 août 2011
30 août 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/02958 Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Novembre 2010, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d6
8 août 2019
8 août 2019
_____________________________APPELANTE SARL SARL LODGIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe CROZE de la SCP LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a0
18 mars 2014
18 mars 2014
Martial X...est le père de Camille X..., née le 18 septembre 1993 à Laval. A la suite du décès, le 1er octobre 2010, de la mère de Camille X..., ex-épouse de M.
Source officiellePage 13 sur 250