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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c931
11 février 2008
11 février 2008
et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda3
10 novembre 2010
10 novembre 2010
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de Paris, toque : R 137 INTIMÉE S.A. à directoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163a070ef0577e3c1fcfda5
10 novembre 2010
10 novembre 2010
CONCEPTION ETUDES RÉALISATION ET GESTION INFORMATIQUE, [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e3ac25a97f0381f53b2
10 décembre 2014
10 décembre 2014
barreau de PARIS, toque : L0047 Assisté de Me Patrice GIROUD, avocat au Barreau de GRENOBLE, toque : B37 INTIME Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane LATASTE
Source officielle3ème chambre
627ca8d34781dc057dee7dad
11 mai 2022
11 mai 2022
Représentée par Me Arnaud SENDRANE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [B] [Y] épouse [V] 166 Avenue du Pdt François Mitterrand 31800 SAINT GAUDENS Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92426
13 mai 2015
13 mai 2015
Y...alors que celles-ci sont contredites par un procès verbal de constat de Maître LALLART du 15 avril 2014 dont il résulte que le chenil est à une distance de 16, 50 mètres et par les nombreuses attestations
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd30dc040306933ff209
21 novembre 2019
21 novembre 2019
né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 22] Madame [M] [I] née le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 27] [Adresse 2] [Localité 22] représentés par Me Thierry Lacoste
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927c
18 septembre 2007
18 septembre 2007
LAMANT, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président F. HELIP, conseiller J.L.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Djemel, le 11 Février 2008c/Monsieur B
6253cacdbd3db21cbdd8c1d7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07/01/2008) Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT
Source officielle1ère chambre civile B
615e0d44c25a97f0381f4c91
9 décembre 2014
9 décembre 2014
[W] [K] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL LACOSTE BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON Mme [C] [G] [T] [U] épouse [H]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e2dc25a97f0381f5303
4 décembre 2014
4 décembre 2014
loco Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SCP CASPTAN SUD-OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [V] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40b
29 octobre 2009
29 octobre 2009
PUECHMAILLE, Président de chambre chargé du rapport, en présence de Mme LADANT, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01567_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2024 et le 4 novembre 2025, ce dernier non communiqué, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour :
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e1fe25450008314a72
25 avril 2024
25 avril 2024
V-B7H-CG4R3 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Novembre 2022 -Tribunal arbitral de PARIS - RG n° 22/02544 APPELANTE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie LACOSTE
Source officielle3ème chambre A
65a0ed405bbe450008b2ced6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Judiciaire de la Société GC MECA SERVICES désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 février 2021 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Brice LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
EPOUSE Y... 73, Rue Pérignon 31330 GRENADE Assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE AXISA Avocats au barreau de TOULOUSE Madame Christiane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c4
27 octobre 2008
27 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur ROGER GREFFIER : Mademoiselle COSTES, lors des débats Madame BORJA, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
ENTRE : Monsieur Christian X... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Marie-christine PLAT de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE 38,
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
29 avril 2025
[N] [V], responsable commercial Sud Est/Rhône Alpes, le : * 18/12/2020 : '...tu trouveras le catalogue Lacoste partie Sport FW 21.
Source officiellePage 13 sur 49