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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[O] [N]., demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA MARSEILLAISE DE CREDIT, demeurant [Adresse 6] défaillante
Source officielle1re Chambre B
61606651eedca24c93cf7915
26 février 2015
26 février 2015
APPELANT Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle11e Chambre B
6162c1c234defd4c4b3b4571
15 novembre 2012
15 novembre 2012
APPELANTE SARL GAROUCHA prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 8] assistée de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e Chambre B
616359e11416be03751aa551
5 avril 2011
5 avril 2011
PASSAGE DU PORT SCI SUFFREN Grosse délivrée le : à : BOTTAI LATIL Jlg Arrêt prononcé sur tierce opposition contre un Arrêt N° 603 de la 4 ° Chambre B de
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
I CASTEL LUYSSIANE Grosse délivrée à : BLANC BOISSONNET LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
12 septembre 2008
P. 67-38041 GRENOBLE CEDEX représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP PESSEGUIER E. / M. / R.- DABOT K.- MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
11 janvier 2008
NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR, dont le siège social est : 64 Promenade de la Croisette-06400 CANNES représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10
Source officielle11e Chambre A
615e0e19c25a97f0381f5225
5 novembre 2013
5 novembre 2013
DU 05 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 529 Rôle N° 11/17413 SAS [Adresse 3] C/ [G] [I] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040395
20 avril 2023
20 avril 2023
[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre
Source officielle1re Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6ee3
28 juin 2011
28 juin 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13070 [U] [N] [D] [A] épouse [N] C/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - 'CNP' [M] [I] [W] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Anne- Marie CHABERT- BALMOND, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle8e Chambre C
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
29 mars 2012
2012 N° 2012/ 170 Rôle N° 11/03669 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [M] [V] [G] [E] [C] Grosse délivrée le : à :LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
SCP LATIL SCP SIDER SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 3722.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca00
27 novembre 2008
27 novembre 2008
MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LATIL Maître MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 30 Mai 2006 enregistré au répertoire
Source officielle8e Chambre A
615e0e18c25a97f0381f521e
19 septembre 2013
19 septembre 2013
PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 462 Rôle N° 11/11864 [K] [D] C/ [J] [S] [V] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29b
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 17 Août 2007 enregistré au répertoire général sous
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe17a
8 novembre 2017
8 novembre 2017
APPELANTS Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c17d
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Rôle N° 15/21877 [M] [O] C/ [A] [U] [T] [M] SARL SELECTION IMMOBILIER SELECTION ASSURANCE Grosse délivrée le : à :Me Orta Me Tebiel Me Latil
Source officielleChambre 1-3
5fdb43c4f28ac82188e41453
28 mars 2019
28 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT Me Ludovic ROUSSEAU Me Paul GUEDJ Me Jérôme LATIL
Source officiellePage 13 sur 150