GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES M.

] [B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°352 651 673 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne

d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN) de se conformer aux prescriptions des arrêtés l’autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron

D est propriétaire de plusieurs garages individuels situés au 6 avenue Paul Baron à Marseille (13009).

PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 07 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, representé par Me Pauline COSSE de la SCP BARON

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurelien TOUZET de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS INTIMÉ Monsieur [E] [O] Représenté par Me Philippe BARON

Elle expose que la SAS Barou Equipements ne prouve pas qu'elle aurait abusé de son droit ni avoir subi de préjudice, que la SAS Barou Equipements a fait preuve de mauvaise foi.

SELARL VILLA agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société BALLON PLAISIR [...]

[I], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire, et les sociétés Baronnie-Langlet et Caviglioli-Baron-Fourquié étant désignées en qualités d'administrateurs judiciaires.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

Par requête du 10 juin 2022, reçue au greffe le 13 juin suivant, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.

Sur la consignation du prix - l'autoriser à consigner ladite somme de 266.785,78 € entre les mains du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Bayonne nommé séquestre, jusqu'aux comptes définitifs

Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [O] née le 15/04/2004 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE

[M] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision de la [2].

en cette qualité audit siège représentés par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 139/05 plaidant par Maître BOCCALINI avocat au barreau de CRETEIL Monsieur Patrick X... 5, bis rue Victor Baron

MONSIEUR [P] agissant en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 3] assistée de Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Association IMEDI agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Stanislas LAUDET

administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Baron